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§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 juin 2021, 19-25037

...M. Chauvin président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 538 FS-P+R Pourvoi n° H 19-25.037 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 La commune Localité 1, représentée par son maire en exercice, domicilié en cette qualité en Adresse 1, a formé le pourvoi n° H 19-25.037 contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2019 par la cour d'appel de Lyon 1re...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 juin 2021, 20-15277 et suivants

...M. Chauvin président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 492 FS-P Pourvois n° U 20-15.277 X 20-15.349 C 20-17.033 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 I. La Société Bureau Veritas construction, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 20-15.277 contre un arrêt rendu le 5...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 juin 2021, 20-16837

...M. Chauvin président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 10 juin 2021 Cassation partielle sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 490 FS-P+R Pourvoi n° Q 20-16.837 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 10 JUIN 2021 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 20-16.837 contre l'arrêt rendu le 3 février 2020 par la cour d'appel de Toulouse 1re...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 juin 2021, 19-16045

...M. Chauvin président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 488 FS-P Pourvoi n° G 19-16.045 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 1°/ M. U Q, 2°/ Mme G A, épouse Q, domiciliés tous deux, Adresse 1, ont formé le pourvoi n° G 19-16.045 contre l'arrêt rendu le 5 mars 2019 par la cour d'appel de Localité 1 pôle 4, chambre 4, dans le...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 juin 2021, 20-12353

...M. Chauvin président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 487 FS-P Pourvoi n° R 20-12.353 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 1°/ M. Q R, 2°/ Mme V R, domiciliés tous deux Adresse 1, ont formé le pourvoi n° 20-12.353 contre l'arrêt rendu le 26 novembre 2019 par la cour d'appel de Versailles 1re chambre, 2e section, dans le litige les...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 juin 2021, 20-13269

...M. Chauvin président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 485 FS-P Pourvoi n° M 20-13.269 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 M. P E, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° M 20-13.269 contre l'arrêt rendu le 19 décembre 2019 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-5, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 03 juin 2021, 20-16777

...M. Chauvin président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 3 juin 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 486 FS-P Pourvoi n° Z 20-16.777 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 3 JUIN 2021 Mme K K, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 20-16.777 contre l'arrêt rendu le 11 mars 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 4, chambre 2, dans le litige l'opposant au syndicat des copropriétaires de...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 mai 2021, 19-16716

...M. Chauvin président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 467 FS-P Pourvoi n° N 19-16.716 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 M. N M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° N 19-16.716 contre l'arrêt rendu le 30 janvier 2019 par la cour d'appel de Bastia chambre civile, section 2, dans le litige l'opposant à la société Personne...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 mai 2021, 19-22835

...M. Chauvin président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 465 FS-P Pourvoi n° P 19-22.835 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 Mme A A, notaire, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 19-22.835 contre l'arrêt rendu le 18 juillet 2019 par la cour d'appel de Colmar chambre 12. La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 27 mai 2021, 20-13204 et suivant

...M. Chauvin président...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 27 mai 2021 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 464 FS-P Pourvois n° R 20-13.204 E 20-14.321 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 27 MAI 2021 1°/ Mme U J, épouse B, 2°/ M. X B, tous deux domiciliés Adresse 1, ont formé les pourvois n° R 20-13.204, E 20-14.321 contre un arrêt rendu le 14 janvier 2020 par la cour...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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