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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. Chauvin

5 517 résultats trouvés :

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 13 juillet 2022, 20-20738

TESTAMENT - Nullité - Effets - Action en restitution de sommes perçues en exécution du testament annulé - Prescription quinquennale -... ...M. Chauvin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 juillet 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 609 FS-B Pourvoi n° E 20-20.738 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2022 M. M A, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° E 20-20.738 contre l'arrêt rendu le 30 avril...

France | 13/07/2022 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 juillet 2022, 20-50040

SANTE PUBLIQUE - Lutte contre les maladies et les dépendances - Lutte contre les maladies mentales - Modalités de soins psychiatriques -... ...M. Chauvin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 582 F-B Pourvoi n° E 20-50.040 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2022 Le procureur général près la cour d'appel de Lyon, domicilié en son parquet général, 1 rue du Palais...

France | 06/07/2022 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 juillet 2022, 21-10333

AVOCAT - Contrôle judiciaire - Obligation de ne pas se livrer à l'exercice de la profession - Interdiction provisoire de l'exercice de la... ...M. Chauvin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 565 FS-B Pourvoi n° R 21-10.333 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2022 Le bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° R...

France | 06/07/2022 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 juillet 2022, 21-13550

SEPARATION DES POUVOIRS - Compétence judiciaire - Exclusion - Cas - Litige relatif à un ouvrage public - Applications diverses - Décision... ...M. Chauvin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 juillet 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 584 F-B Pourvoi n° N 21-13.550 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUILLET 2022 Mme X M, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 21-13.550 contre l'arrêt rendu le 18...

France | 06/07/2022 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 juin 2022, 20-18136

ARCHITECTE ENTREPRENEUR - Géomètre - Géomètre-expert - Profession - Exercice - Conditions - Détermination - Portée Il résulte des... ...M. Chauvin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 557 F-B Pourvoi n° B 20-18.136 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 1°/ M. D S, 2°/ Mme T J, épouse S, tous deux domiciliés Adresse 4, ont formé le...

France | 29/06/2022 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 juin 2022, 21-10106

CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Privilège de juridiction - Privilège instauré par l'article 14 du code civil -... ...M. Chauvin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation sans renvoi M. CHAUVIN, président Arrêt n° 536 FS-B Pourvoi n° U 21-10.106 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 M. M Y O, domicilié Adresse 2, Localité 3, a formé le pourvoi n° U 21-10.106 contre...

France | 29/06/2022 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 juin 2022, 21-10720

RESPONSABILITE DELICTUELLE OU QUASI DELICTUELLE - Dommage - Réparation - Action en responsabilité - Prescription - Point de départ - Cas... ...M. Chauvin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation M. CHAUVIN, président Arrêt n° 548 F-B Pourvoi n° M 21-10.720 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 M. O E, domicilié Adresse 3, a formé le pourvoi n° M 21-10.720 contre l'arrêt rendu le 30...

France | 29/06/2022 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 juin 2022, 21-11690

PROTECTION DES CONSOMMATEURS - Crédit immobilier - Interdépendance du contrat principal et du crédit accessoire - Acquisition - Délai de... ...M. Chauvin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 552 F-B Pourvoi n° R 21-11.690 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 La Société générale, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° R...

France | 29/06/2022 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 juin 2022, 21-11722

CONFLIT DE JURIDICTIONS - Compétence internationale - Privilège de juridiction - Privilège instauré par l'article 14 du code civil -... ...M. Chauvin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 616 FS-B Pourvoi n° A 21-11.722 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 1°/ la société BGFI Bank RDC, société anonyme, dont le siège est Adresse 3 Congo République Démocratique...

France | 29/06/2022 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 29 juin 2022, 21-15082

PRET - Prêt d'argent - Caractère consensuel - Portée PRET - Prêt d'argent - Caractère consensuel - Cas - Prêt consenti par un... ...M. Chauvin...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 MY1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 29 juin 2022 Cassation partielle M. CHAUVIN, président Arrêt n° 550 F-B Pourvoi n° C 21-15.082 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 29 JUIN 2022 1°/ M. B M, domicilié Adresse 4, 2°/ Mme R M, épouse V, domiciliée Adresse 3, 3°/ M...

France | 29/06/2022 | Chambre civile 1
 
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