La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre civile 3

BAIL RURAL Le droit transmis selon l'une des quatre modalités prévues par l'article L. 331-2, II, du code rural et de la pêche maritime... ...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 615 FS-B Pourvoi n° R 23-18.575 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 1°/ M. M J, domicilié Adresse 3, 2...

ACTION EN JUSTICE La loi ne limitant pas le droit d'agir en expulsion à des personnes qualifiées, l'action en expulsion est ouverte, en... ...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 14 novembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 617 FS-B Pourvoi n° S 23-13.884 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 14 NOVEMBRE 2024 La société Witwicki Kuentz...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE Ayant constaté qu'en exécution du jugement, les maîtres de l'ouvrage avaient reçu une somme qui n'avait pas été... ...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 novembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 583 FS-B Pourvoi n° T 22-14.088 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 1°/ Mme E W, épouse J...

CONSTRUCTION IMMOBILIERE Le maître de l'ouvrage peut réclamer l'indemnisation d'un manque à gagner résultant de la non-conformité de... ...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 novembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 584 FS-B Pourvoi n° M 23-12.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 La société Adresse 1, sociét...

COPROPRIETE En application de l'article 15 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965, un syndicat des copropriétaires a qualité pour agir en... ...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 novembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 585 FS-B Pourvoi n° X 23-14.464 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 1°/ M. D W, domicili...

SURETES REELLES IMMOBILIERES En cas de conflit entre créancier hypothécaire et acquéreur de droits immobiliers à raison d'une publication... ...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 novembre 2024 Cassation partielle sans renvoi Mme TEILLER, président Arrêt n° 586 FS-B Pourvoi n° C 23-12.514 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 La société Crédit...

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 novembre 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 588 F-D Pourvoi n° W 23-13.727 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 1°/ M. P G, domicilié Adresse 3, agissant tant en son nom propre qu'en sa qualité d'héritier de M G, 2°/ M. V G, domicilié Adresse 1, agissant tant en son nom propre qu'en sa...

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 novembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 589 F-D Pourvois n° E 22-22.793 M 23-18.548 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 I- La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé un pourvoi n° E 22-22.793 contre un arrêt rendu le 9 septembre...

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 novembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 590 F-D Pourvois n° F 22-22.794 N 23-18.549 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 I- La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, a formé un pourvoi n° F 22-22.794 contre un arrêt rendu le 9 septembre 2022...

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 7 novembre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 591 F-D Pourvoi n° U 23-15.634 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 7 NOVEMBRE 2024 La société Axa France IARD, société anonyme, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° U 23-15.634 contre l'arrêt rendu le 10 mars 2023 par la cour d'appel de Saint-Denis...