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La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre civile 3

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France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 mars 2025, 32500146

PRESCRIPTION CIVILE ... ...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 146 FS-B Pourvoi n° D 23-18.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 Le syndicat mixte de production d'eau potable et de traitement des déchets du Gers-Trigone, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° D...

France | 20/03/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 mars 2025, 32500149

URBANISME ... ...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 20 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 149 FS-B Pourvoi n° E 23-11.527 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 20 MARS 2025 La société Dosiredo, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° E 23-11.527 contre l'arrêt rendu le 26 octobre 2022 par la cour d'appel de...

France | 20/03/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 mars 2025, 32515008

URBANISME ... ...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Demande d'avis n°E 25-70.001 Juridiction : la cour d'appel de Versailles VL6 Avis du 20 mars 2025 n° 15008 P+B R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ COUR DE CASSATION _ Troisième chambre civile Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile ; La troisième chambre civile de la Cour de cassation a rendu le présent avis sur le rapport de Mme Rat, conseiller...

France | 20/03/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 mars 2025, 32500107

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 107 F-D Pourvoi n° S 23-21.681 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 La société Kendra et Kenneth, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° S 23-21.681 contre l'arrêt rendu le 5 juillet 2023 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence...

France | 13/03/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 mars 2025, 32500132

BAIL RURAL ... ...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Le1CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 132 FS-B Pourvoi n° Q 23-20.161 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 M. O T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q 23-20.161 contre l'arrêt rendu le 22 juin 2023 par la cour d'appel de Rouen chambre de la proximité, section...

France | 13/03/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 mars 2025, 32500133

SOCIETE D'AMENAGEMENT FONCIER ET D'ETABLISSEMENT RURAL SAFER ... ...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Cassation M. SOULARD, premier président Arrêt n° 133 FS-B Pourvoi n° P 23-20.390 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 M. S T, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 23-20.390 contre l'arrêt rendu le 27 juin 2023 par la...

France | 13/03/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 mars 2025, 32500134

PROPRIETE ... ...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 FC COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Rejet M. SOULARD, premier président Arrêt n° 134 FS-B Pourvoi n° G 24-12.891 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 M. K R, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° G 24-12.891 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2024 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 1-5, procédure...

France | 13/03/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 mars 2025, 32500135

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 135 F-D Pourvoi n° E 23-23.372 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 La société WF, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 23-23.372 contre l'arrêt rendu le 12 octobre 2023 par la cour d'appel...

France | 13/03/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 mars 2025, 32500137

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 137 F-D Pourvoi n° F 23-21.809 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 1°/ M. T R, 2°/ Mme I G, épouse R, tous deux domiciliés Adresse 3, ont formé le pourvoi n° F 23-21.809 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Douai chambre...

France | 13/03/2025 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 mars 2025, 32500138

...Chambre civile 3...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 CL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 13 mars 2025 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 138 F-D Pourvoi n° Q 23-22.576 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 MARS 2025 M. U G, domicilié Adresse 17, Localité 18, a formé le pourvoi n° Q 23-22.576 contre l'arrêt rendu le 21 mars 2023 par la cour d'appel d'Angers chambre A civile, dans le litige l'opposant...

France | 13/03/2025 | Chambre civile 3
 
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