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21/09/2016 | FRANCE | N°14-29752

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 septembre 2016, 14-29752


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ;

Attendu que, dans un litige opposant Mme Arlette X..., M. Walter X... et Mme Hélène Y... à Robert Z..., l'arrêt n° 318 F-D, rendu le 31 mars 2016, a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès de Robert Z... et a imparti aux parties un délai de trois mois pour reprendre l'instance ;

Que les diligences nécessaires pour la reprise d'instance n'ayant pas été accomplies dans ce délai, il y a lieu de prononcer la radi

ation du pourvoi ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE la radiation du pourvoi n° D 14-...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ;

Attendu que, dans un litige opposant Mme Arlette X..., M. Walter X... et Mme Hélène Y... à Robert Z..., l'arrêt n° 318 F-D, rendu le 31 mars 2016, a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès de Robert Z... et a imparti aux parties un délai de trois mois pour reprendre l'instance ;

Que les diligences nécessaires pour la reprise d'instance n'ayant pas été accomplies dans ce délai, il y a lieu de prononcer la radiation du pourvoi ;

PAR CES MOTIFS :

PRONONCE la radiation du pourvoi n° D 14-29.752 ;

Réserve les dépens et les demandes fondées sur l'article 700 du code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un septembre deux mille seize.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 14-29752
Date de la décision : 21/09/2016
Sens de l'arrêt : Radiation
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2014


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 21 sep. 2016, pourvoi n°14-29752


Composition du Tribunal
Président : Mme Batut (président)
Avocat(s) : Me Carbonnier, SCP Delaporte et Briard, SCP Lyon-Caen et Thiriez

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2016:14.29752
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