Recherche de avec pour avocat Me Carbonnier, SCP Delaporte et Briard, SCP Lyon-Caen et Thiriez dans la jurisprudence francophone
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 septembre 2016, 14-29752
...Me Carbonnier, SCP Delaporte et Briard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile ; Attendu que, dans un litige opposant Mme Arlette X..., M. Walter X... et Mme Hélène Y... à Robert Z..., l'arrêt n° 318 F-D, rendu le 31 mars 2016, a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès de Robert Z... et a imparti aux parties un délai de trois mois pour reprendre l'instance ; Que les diligences nécessaires pour la reprise...
| France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 21 septembre 2016, 14-29756
...Me Carbonnier, SCP Delaporte et Briard, SCP Lyon-Caen et Thiriez...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 376 et 381 du code de procédure civile : Attendu que, dans un litige opposant la société de droit anglais Verfides Trust Services, agissant en sa qualité de trustee du trust Paionia, à Robert X..., l'arrêt n° 319 F-D, rendu le 31 mars 2016, a constaté l'interruption de l'instance en raison du décès de Robert X... et a imparti aux parties un délai de trois mois pour reprendre l'instance...
