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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-18 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 18 Décembre 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/10611 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 13 Mai 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de MELUN RG n° 10/00505 APPELANTE SA EVERITE Adresse 3 Adresse 3 Localité 3 représentée par Me Benoît CHAROT, avocat au barreau de PARIS, toque : J097...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2014 no, 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/ 18782 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Septembre 2011- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 05/ 11876 APPELANTE Madame Fanny X... né le 16 mars 1932 à PARIS 75012 demeurant...-75017 PARIS Représentée par Me Nadia BOUZIDI-FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : B0515 Assistée sur l'audience par Me Sonia CHOPINE, avocat au barreau de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-18 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2014 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04284 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 janvier 2012 par le tribunal de grande instance d'Auxerre - RG n° 11/08 APPELANTE SCEA Y, prise en la personne de son gérant, Monsieur Q Y Adresse 3 Localité 4 Représentée et assistée de Me Carole-Anne...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-18 Cour d'appel de Paris G7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 Décembre 2014 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/04286 Décision déférée à la cour : jugement rendu le 25 janvier 2012 par le tribunal de grande instance d'Auxerre - RG n° 11/10 APPELANTE SCEA DE BEAUREGARD, prise en la personne de sa gérante Madame D P Adresse 1 Localité 5 Représentée et assistée de Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2014 no, 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 06399 Décision déférée à la Cour : Jugement du 03 Novembre 2011- Tribunal de Grande Instance de MEAUX-RG no 10/ 03232 APPELANTE Madame Céline X... née le 28 janvier 1980 à MEAUX 77 demeurant...-77120 MOUROUX Représentée par Me Henri GERPHAGNON de la SCP GERPHAGNON/ IEVA-GUENOUN/ PAIN, avocat au barreau de MEAUX, toque : D3479 Représentée par Me Jeanne...

...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 Décembre 2014 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09412 et 12/09586 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 Août 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de PARIS Section Encadrement RG n° 11/05368 APPELANTE ET INTIMEE SA OTCEX venant aux droits de la SA VANILLA TECHNOLOGY Adresse 1 Adresse 1 représentée par Me Antoine...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-18 Cour d'appel de Paris K7, arrêt n°12...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 7 ARRÊT DU 18 Décembre 2014 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/09645 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 17 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY section Activités Diverses RG n° 11/00711 APPELANTE Madame I D Adresse 1 Localité 1 représentée par Me Christophe BORE, avocat au...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2014-12-18 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 18 DÉCEMBRE 2014 n° , 14 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/14923 Décision déférée à la Cour : Jugement du 05 Juin 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 16ème - RG n° 11-11-000100 APPELANTE Société ACADEMIE FRANCAISE-FONDATION LE METAIS LARIVIERE Adresse 1 Localité 1 Représentée par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2014 no, 2 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 18431 Décision déférée à la Cour : Jugement du 11 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no 10/ 17766 APPELANT Monsieur Yves, François X... né le 01 mars 1946 à LYON 69 demeurant...-78200 BOISSY MAUVOISIN Représenté par Me François-xavier GRIGNON DERENNE de l'AARPI THALLER Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C2466 Représenté par Me...

...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4- Chambre 1 ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2014 no, 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/ 19610 Décision déférée à la Cour : Jugement du 27 Septembre 2012- Tribunal de Grande Instance de PARIS-RG no APPELANT Monsieur Jean-François X... né le 26 septembre 1961 à RENNES demeurant...-75005 PARIS Représenté par Me Pascale FLAURAUD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0090 Assisté sur l'audience par Me Gérard BANCELIN, avocat au barreau de PARIS...