La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

17/11/2015 | FRANCE | N°14-18599

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 17 novembre 2015, 14-18599


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 octobre 2015, la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Laboratoire Glaxosmithkline, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), le 9 avril 2014 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;
> PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Laboratoire Glaxosmithkline de son désis...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 octobre 2015, la SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, avocat à cette Cour, a déclaré, au nom de la société Laboratoire Glaxosmithkline, se désister du pourvoi formé par elle contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), le 9 avril 2014 ;

Attendu que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit être constaté par un arrêt, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Laboratoire Glaxosmithkline de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Laboratoire Glaxosmithkline aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, la condamne à payer à M. X... la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-sept novembre deux mille quinze.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 14-18599
Date de la décision : 17/11/2015
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Versailles, 09 avril 2014


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 17 nov. 2015, pourvoi n°14-18599


Composition du Tribunal
Président : M. Mallard (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2015:14.18599
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award