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    Avocat: SCP Celice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

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40 résultats

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2016, 14-22386

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X...a été engagé le 3 février 1983 par la société Etablissements Burlet et occupait en dernier lieu les fonctions de responsable commercial au sein de la société dont les actions avaient été cédées le 1er janvier 2009 à la société Holding B57, représentée par M. Stéphane Y...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 2016, 15-15479

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 janvier 2015, que la société 3 Suisses France faisait partie du groupe 3 Suisses International lequel était détenu à 51 % par le groupe de droit allemand Otto ; que le groupe 3 Suisses International était structuré en quatre domaines d'activité dont le commerce à destination des particuliers exercé par...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 2016, 15-15480

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 janvier 2015, que la société 3 Suisses France faisait partie du groupe 3 Suisses International lequel était détenu à 51 % par le groupe de droit allemand Otto ; que le groupe 3 Suisses International était structuré en quatre domaines d'activité dont le commerce à destination des particuliers exercé par...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 2016, 15-15481 et suivants

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Sevaux et Mathonnet... CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Coemployeurs - Notion - Critères - Détermination - Portée CONTRAT DE TRAVAIL, EXECUTION - Employeur - Détermination - Coemployeurs - Caractérisation - Cas - Immixtion des sociétés holding d'un groupe dans une filiale - Portée Une cour d'appel qui constate, au-delà de la nécessaire coordination des actions économiques entre les sociétés appartenant à un...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 2016, 15-15567 et suivants

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la connexité, joint les pourvois n° F 15-15. 567 à A 15-15. 631 ; Sur le moyen unique commun aux pourvois : Attendu, selon les arrêts attaqués Douai, 30 janvier 2015, que la société 3 Suisses France faisait partie du groupe 3 Suisses International, lequel était détenu à 51 % par le groupe de droit allemand Otto ; que le groupe 3 Suisses International était...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 2016, 15-15632

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 janvier 2015 , que la société 3 Suisses France faisait partie du groupe 3 Suisses International lequel était détenu à 51% par le groupe de droit allemand Otto ; que le groupe 3 Suisses International était structuré en quatre domaines d'activité dont le commerce à destination des particuliers exercé par...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 06 juillet 2016, 15-15685

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, SCP Sevaux et Mathonnet...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Douai, 30 janvier 2015, que la société 3 Suisses France faisait partie du groupe 3 Suisses international lequel était détenu à 51 % par le groupe de droit allemand Otto ; que le groupe 3 Suisses international était structuré en quatre domaines d'activité dont le commerce à destination des particuliers exercé par la...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 15 juin 2016, 14-27992

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué Metz, 30 septembre 2014, qu'à la suite d'une lésion du nerf lingual, survenue le 23 novembre 2004, à l'occasion de l'extraction d'une dent de sagesse, Mme X... a assigné en responsabilité et indemnisation, M. Y..., chirurgien-dentiste, assuré par la société Le Sou médical ; Attendu que Mme X... fait grief...

§ France, Cour de cassation, Chambre sociale, 15 juin 2016, 15-13452 et suivants

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° H 15-13.452, G 15-13.453, J 15-13.454, K 15-13.455, M 15-13.456, N 15-13.457, P 15-13.458, Q 15-13.459, R 15-13.460, S 15-13.461, T 15-13.462, U 15-13.463 et V 15-13.464 ; Attendu, selon les arrêts attaqués Versailles, 17 décembre 2014, que M. X... et douze autres salariés étaient au service de la société Loterie nationale et du loto national, devenue...

§ France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 08 juin 2016, 14-26273

...SCP Célice, Blancpain, Soltner et Texidor, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'Enzo X... a été inscrit sur les registres de l'état civil comme né le 30 juin 1999 de Mme X... ; que, par acte du 16 mars 2009, cette dernière a assigné M. Y... en recherche de paternité ; qu'après avoir, par jugement avant dire droit, ordonné une expertise biologique, le tribunal a dit que M. Y... était le père de l'enfant et mis à sa charge une...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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