Résultats par plus récent

Filtrés par : France / France | Cour de cassation

La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale

153 207 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 29 avril 2025, 23-14.673

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Décision du 29 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10369 F Pourvoi n° Z 23-14.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 La société Scierie de la Adresse 4, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° Z 23-14.673 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de...

France | 29/04/2025 | Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na, 29 avril 2025, 23-20.148

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 29 avril 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 418 F-D Pourvoi n° A 23-20.148 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. M . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 juin 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 M. R M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 23-20.148...

France | 29/04/2025 | Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na, 29 avril 2025, 23-20.344

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 29 avril 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 416 F-D Pourvoi n° P 23-20.344 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 La société Gestion interactive des bagages en correspondance GIBAG SGH, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 23-20.344 contre l'arrêt rendu le 19 mai...

France | 29/04/2025 | Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation de section, 29 avril 2025, 23-20.501

...Chambre sociale - formation de section...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 29 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 410 FS-B Pourvois n° J 23-20.501 K 23-20.502 N 23-20.504 Q 23-20.506 R 23-20.507 S 23-20.508 T 23-20.509 U 23-20.510 V 23-20.511 W 23-20.512 X 23-20.513 Z 23-20.515 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 La société Fives, société par actions simplifiée, dont...

France | 29/04/2025 | Chambre sociale - formation de section

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 29 avril 2025, 23-21.082

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Décision du 29 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10398 F Pourvoi n° R 23-21.082 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 M. K W, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 23-21.082 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Versailles 6e chambre, dans le litige l'opposant à la société SAP France...

France | 29/04/2025 | Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na, 29 avril 2025, 23-21.135

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 29 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 405 F-D Pourvoi n° Y 23-21.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 La Société européenne du meuble, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 23-21.135 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Grenoble...

France | 29/04/2025 | Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 29 avril 2025, 23-21.554

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Décision du 29 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10405 F Pourvoi n° D 23-21.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 M. S H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 23-21.554 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Bourges chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Cambium...

France | 29/04/2025 | Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 29 avril 2025, 23-21.601

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Décision du 29 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10406 F Pourvoi n° E 23-21.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 Mme B X, épouse R, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 23-21.601 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Bourges chambre sociale, dans le litige l'opposant à la...

France | 29/04/2025 | Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na, 29 avril 2025, 23-21.867

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 29 avril 2025 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 407 F-D Pourvoi n° U 23-21.867 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 M. L X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 23-21.867 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes chambre civile, 5e chambre sociale PH, dans le litige l'opposant : 1°/ à la...

France | 29/04/2025 | Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na, 29 avril 2025, 23-21.885

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Décision du 29 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10399 F Pourvoi n° P 23-21.885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 La société Grand Nord automobile, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, Localité 3, a formé le pourvoi n° P 23-21.885 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2023 par la cour d'appel...

France | 29/04/2025 | Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na
 
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award