La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. HE1 COUR DE CASSATION _ Décision du 9 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10614 F Pourvoi n° V 22-19.150 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUILLET 2025 M. J C, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° V 22-19.150 contre l'arrêt rendu le 19 mai 2022 par la cour d'appel de Dijon chambre sociale, dans le litige l'opposant au Comité des...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Décision du 9 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10623 F Pourvoi n° T 23-18.807 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUILLET 2025 M. D R, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° T 23-18.807 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2022 par la cour d'appel de Versailles 19e chambre, dans le litige l'opposant à la sociét...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 juillet 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 743 F-D Pourvoi n° Q 23-21.863 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUILLET 2025 La société Solocal, société anonyme, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° Q 23-21.863 contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2023 par la cour d'appel de Pau chambre sociale, dans le...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 juillet 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 744 F-D Pourvoi n° M 24-11.169 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUILLET 2025 La société Mutualité française Champagne Ardenne, société mutualiste, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° M 24-11.169 contre l'arrêt rendu le 7 décembre 2023 par la cour d'appel de Dijon...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. HE1 COUR DE CASSATION _ Décision du 9 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10615 F Pourvoi n° W 24-12.374 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUILLET 2025 M. G X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 24-12.374 contre l'arrêt rendu le 19 octobre 2023 par la cour d'appel de Bordeaux chambre sociale, section B, dans le litige l'opposant...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. HE1 COUR DE CASSATION _ Décision du 9 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10616 F Pourvoi n° C 24-12.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUILLET 2025 La société Supplay, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 24-12.426 contre l'arrêt rendu le 11 janvier 2024 par la cour d'appel de Rouen chambre...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Décision du 9 juillet 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Décision n° 10626 F Pourvois n° B 24-13.230 C 24-13.231 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUILLET 2025 La société Générali vie, société anonyme, dont le siège est Adresse 2, a formé les pourvois n° B 24-13.230 et C 24-13.231 contre deux arrêts rendus le 22 février 2024 par...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 juillet 2025 Désistement Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 745 F-D Pourvois n° V 24-13.500 W 24-13.501 Y 24-13.503 A 24-13.505 D 24-13.508 E 24-13.509 M 24-13.515 S 24-13.520 V 24-13.523 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUILLET 2025 1°/ M. A K, domicilié Adresse 10, 2°/ M. V H E, domicilié Adresse 4, 3°/ M...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 juillet 2025 Désistement Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 748 F-D Pourvois n° X 24-13.502 B 24-13.506 C 24-13.507 G 24-13.512 K 24-13.514 P 24-13.517 R 24-13.519 T 24-13.521 W 24-13.524 Y 24-13.526 Z 24-13.527 A 24-13.528 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUILLET 2025 1°/ M. Y P, domicilié Adresse 13, 2°/ M. H L...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 9 juillet 2025 Rejet Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 746 F-D Pourvoi n° Z 24-13.504 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 9 JUILLET 2025 M. S G, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 24-13.504 contre l'arrêt rendu le 14 décembre 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 2, dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Uber France, sociét...