La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 332 F-B Pourvoi n° C 23-12.790 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 M. P K, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° C 23-12.790 contre l'arrêt rendu le 30 novembre 2022 par la cour d'appel de Versailles 19e chambre, dans le litige l'opposant : 1°/ à la sociét...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 324 F-B Pourvoi n° R 23-16.068 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 Mme I Y, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° R 23-16.068 contre l'arrêt rendu le 16 février 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 2, dans le litige l'opposant à la société Systra...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Rejet Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 310 F-B Pourvoi n° V 23-17.544 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 M. U H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° V 23-17.544 contre l'arrêt rendu le 20 avril 2023 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 7, dans le litige l'opposant à l'Afdas, association, dont le...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 26 mars 2025 Cassation partielle Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 304 F-B Pourvoi n° E 23-23.625 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 26 MARS 2025 1°/ La société Automobiles JM, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, 2°/ M. E P, domicilié Adresse 3, agissant en qualité d'administrateur judiciaire de la sociét...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10270 F Pourvoi n° R 21-11.276 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025 La société Ortec services industrie, dont le siège est Adresse 3, a formé le pourvoi n° R 21-11.276 contre l'arrêt rendu le 4 décembre 2020 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence chambre 4-2...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. HE1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10255 F Pourvoi n° M 21-23.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025 M. F G T, domicilié Adresse 1, exerçant sous l'enseigne Transports G F, a formé le pourvoi n° M 21-23.554 contre l'arrêt rendu le 28 septembre 2021 par la cour d'appel de Saint-Denis...

...Chambre sociale - formation plénière de chambre...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation partielle M. SOMMER, président Arrêt n° 301 FP-B Pourvoi n° A 22-17.315 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025 La société Swinkels Family Brewers France, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, anciennement dénommée Brasseries Bavaria, a formé le pourvoi n° A 22-17.315 contre l'arrêt rendu le 5 avril 2022 par la cour d'appel de Riom 4e...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 292 F-D Pourvoi n° G 23-10.633 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025 M. T W, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 23-10.633 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 6, dans le litige l'opposant à la Société française...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. HE1 COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10256 F Pourvoi n° Z 23-16.513 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025 Mme X R, domiciliée Adresse 1, a formé le pourvoi n° Z 23-16.513 contre l'arrêt rendu le 31 mars 2023 par la cour d'appel de Colmar chambre sociale, section A, dans le litige l'opposant...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 19 mars 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10257 F Pourvoi n° F 23-16.657 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 19 MARS 2025 La société Pharmacie Saint-Bruno, société d'exercice libéral par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° F 23-16.657 contre l'arrêt rendu le 7 avril 2023 par la...