La Jurisprudences de France | Cour de cassation concernant formation:Chambre sociale

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Décision du 29 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10369 F Pourvoi n° Z 23-14.673 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 La société Scierie de la Adresse 4, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 6, a formé le pourvoi n° Z 23-14.673 contre l'arrêt rendu le 12 janvier 2023 par la cour d'appel de...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 29 avril 2025 Rejet Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 418 F-D Pourvoi n° A 23-20.148 Aide juridictionnelle totale en demande au profit de M. M . Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 juin 2023. R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 M. R M, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° A 23-20.148...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 29 avril 2025 Cassation partielle Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 416 F-D Pourvoi n° P 23-20.344 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 La société Gestion interactive des bagages en correspondance GIBAG SGH, société par actions simplifiée à associé unique, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° P 23-20.344 contre l'arrêt rendu le 19 mai...

...Chambre sociale - formation de section...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 29 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 410 FS-B Pourvois n° J 23-20.501 K 23-20.502 N 23-20.504 Q 23-20.506 R 23-20.507 S 23-20.508 T 23-20.509 U 23-20.510 V 23-20.511 W 23-20.512 X 23-20.513 Z 23-20.515 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 La société Fives, société par actions simplifiée, dont...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Décision du 29 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10398 F Pourvoi n° R 23-21.082 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 M. K W, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° R 23-21.082 contre l'arrêt rendu le 9 février 2023 par la cour d'appel de Versailles 6e chambre, dans le litige l'opposant à la société SAP France...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. ZB1 COUR DE CASSATION _ Arrêt du 29 avril 2025 Cassation partielle sans renvoi Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 405 F-D Pourvoi n° Y 23-21.135 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 La Société européenne du meuble, société à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 2, a formé le pourvoi n° Y 23-21.135 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel de Grenoble...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Décision du 29 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10405 F Pourvoi n° D 23-21.554 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 M. S H, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° D 23-21.554 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Bourges chambre sociale, dans le litige l'opposant à la société Cambium...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. JL10 COUR DE CASSATION _ Décision du 29 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10406 F Pourvoi n° E 23-21.601 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 Mme B X, épouse R, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 23-21.601 contre l'arrêt rendu le 23 juin 2023 par la cour d'appel de Bourges chambre sociale, dans le litige l'opposant à la...

...Chambre sociale - formation restreinte hors rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Arrêt du 29 avril 2025 Cassation Mme CAPITAINE, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 407 F-D Pourvoi n° U 23-21.867 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 M. L X, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° U 23-21.867 contre l'arrêt rendu le 27 septembre 2022 par la cour d'appel de Nîmes chambre civile, 5e chambre sociale PH, dans le litige l'opposant : 1°/ à la...

...Chambre sociale - formation restreinte rnsm/na...SOC. CZ COUR DE CASSATION _ Décision du 29 avril 2025 Rejet non spécialement motivé Mme MONGE, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10399 F Pourvoi n° P 23-21.885 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 29 AVRIL 2025 La société Grand Nord automobile, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 4, Localité 3, a formé le pourvoi n° P 23-21.885 contre l'arrêt rendu le 29 septembre 2023 par la cour d'appel...