| France, Cour d'appel de Versailles, 17e chambre, 09 avril 2014, 12/02756
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-09 Cour d'appel de Versailles 17, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 17ème chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 02 AVRIL 2014 prorogé au 09 avril 2014 R.G. N° 12/02756 AFFAIRE : N A C/ B C Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 03 Mai 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de MONTMORENCY Section : Industrie N° RG : F 10/00945 Copies exécutoires délivrées à : Me Magali HENON la SCP SOUFI/SOUFI Copies...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 09 avril 2014, 12/04526
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-09 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15ème chambre ARRET N° contradictoire DU 09 AVRIL 2014 R.G. N° 12/04526 AFFAIRE : SAS AC NIELSEN C/ N V Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 11/00394 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascale RAYROUX Me Michel HENRY Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 09 avril 2014, 12/04527
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-09 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15ème chambre ARRET N° contradictoire DU 09 AVRIL 2014 R.G. N° 12/04527 AFFAIRE : SAS AC NIELSEN C/ Z J Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 11/00395 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascale RAYROUX Me Michel HENRY Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 09 avril 2014, 12/04528
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-09 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15ème chambre ARRET N° contradictoire DU 09 AVRIL 2014 R.G. N° 12/04528 AFFAIRE : SAS AC NIELSEN C/ U W Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 28 Septembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CERGY PONTOISE Section : Activités diverses N° RG : 11/00396 Copies exécutoires délivrées à : Me Pascale RAYROUX Me Michel HENRY Copies certifiées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 09 avril 2014, 12/05063
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-09 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15ème chambre ARRET N° contradictoire DU 09 AVRIL 2014 R.G. N° 12/05063 AFFAIRE : SAS ADECCO FRANCE C/ G B ... Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 20 Novembre 2012 par le conseil de prud'hommes de CHARTRES Section : Industrie N° RG : 11/00681 Copies exécutoires délivrées à : Me Vincent BRAULT-JAMIN SCP AULIBE-ISTIN-DEFALQUE Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 09 avril 2014, 12/05207
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-09 Cour d'appel de Versailles 15, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES 15ème chambre ARRET N° contradictoire DU 09 AVRIL 2014 R.G. N° 12/05207 AFFAIRE : X Q C/ SARL ART MENUISERIES VITRERIE Décision déférée à la cour : Jugement rendue le 15 Novembre 2012 par le conseil de prud'hommes de MANTES LA JOLIE Section : Industrie N° RG : 12/00091 Copies exécutoires délivrées à : Me Michel TOURNOIS Copies certifiées conformes délivrées...
| France, Cour d'appel de Versailles, 14e chambre, 09 avril 2014, 13/05076
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Versailles 2014-04-09 Cour d'appel de Versailles 14, arrêt n...COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 28Z 14e chambre ARRÊT N° par défaut DU 09 AVRIL 2014 R.G. N° 13/05076 AFFAIRE : T V A W U C/ O K ès qualités d'administrateur provisoire de la succession de feu I U ... Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 18 Juin 2013 par le Tribunal de Grande Instance de NANTERRE N° RG : 13/01388 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le...