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18/02/2015 | FRANCE | N°13-16589

France | France, Cour de cassation, Chambre sociale, 18 février 2015, 13-16589


LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que, par acte du 16 janvier 2015, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Ipsos Observer, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 26 février 2013 par la cour d'appel de Paris ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Ipsos Observer de son désistement du pourvoi ;

Condamne la société Ipsos Observer aux dépens ;

Vu l'article

700 du code de procédure civile, condamne la société Ipsos Observer à payer à M. X... la somme de 3 000 e...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que, par acte du 16 janvier 2015, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Ipsos Observer, déclare se désister du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 26 février 2013 par la cour d'appel de Paris ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Ipsos Observer de son désistement du pourvoi ;

Condamne la société Ipsos Observer aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Ipsos Observer à payer à M. X... la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du dix-huit février deux mille quinze.


Synthèse
Formation : Chambre sociale
Numéro d'arrêt : 13-16589
Date de la décision : 18/02/2015
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Sociale

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 26 février 2013


Publications
Proposition de citation : Cass. Soc., 18 fév. 2015, pourvoi n°13-16589


Composition du Tribunal
Président : M. Lacabarats (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : Me Haas, SCP Gatineau et Fattaccini

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2015:13.16589
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