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| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 26 février 2013, 10/03408
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-26 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 Février 2013 n° 5 , 12 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/03408 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Décembre 2009 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 09/08197 APPELANT Monsieur W K Adresse 2 Localité 4 comparant en personne INTIMÉE SA IPSOS OBSERVER...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 26 février 2013, 10/10829
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-26 Cour d'appel de Paris K4, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 Février 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10829 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 08 Avril 2010 par le conseil de prud'hommes de PARIS section activités diverses RG n° 05/06545 APPELANTE Madame I M Adresse 1 Localité 4 comparant en personne, assistée de Me Dahbia MESBAHI, avocat au barreau...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 26 février 2013, 10/23914
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-26 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°10...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRET DU 26 FEVRIER 2013 n° , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 10/23914 Décision déférée à la Cour : Jugement du 09 Novembre 2010 -Tribunal d'Instance de PARIS - RG n° 1109000381 APPELANT Monsieur V J Adresse 1 Localité 2 REPRESENTE PAR la SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT Me Didier...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 10, 26 février 2013, 11/03444
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-26 Cour d'appel de Paris L1, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 10 ARRÊT DU 26 Février 2013 n° 15 , 10 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/03444 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 07 Mars 2011 par le conseil de prud'hommes de EVRY section activités diverses RG n° 09/00641 APPELANT Monsieur W R Adresse 2 Localité 7 représenté par Me Sanja VASIC, avocat au barreau d'ESSONNE INTIMES...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 26 février 2013, 11/11467
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-26 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/11467 Décision déférée à la Cour : Jugement du 20 Mai 2011 -Tribunal d'Instance de PARIS 14 - RG n° 1110000579 APPELANTE Mademoiselle H C C/O CRF APASO Adresse 3 Localité 2 REPRÉSENTÉE PAR la SELARL RECAMIER AVOCATS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 26 février 2013, 12/02870
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-26 Cour d'appel de Paris G4, arrêt n°12...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 ARRÊT DU 26 FÉVRIER 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/02870 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Janvier 2012 -Tribunal d'Instance de PARIS 05 - RG n° 11/000211 APPELANTE Madame X M veuve de M. T Adresse 9 Localité 3 REPRÉSENTÉE PAR la SELARL HJYH Avocats à la cour Me...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 26 février 2013, 12/04349
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-26 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivréesREPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 FEVRIER 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/04349 Décision déférée à la Cour : Jugement du 15 Novembre 2011 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG n° 09/04964 APPELANT Le MINISTÈRE PUBLIC agissant en la personne de Monsieur le PROCUREUR GÉNÉRAL près la Cour d'Appel de PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 26 février 2013, 12/12338
... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-02-26 Cour d'appel de Paris A1, arrêt n°12...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 1 ARRET DU 26 FEVRIER 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 12/12338 Décision déférée à la Cour : Jugement du 24 Mai 2012 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 11/08450 APPELANT Monsieur D C né le Date naissance 2 1975 à Localité 5 Sénégal Adresse 1 Adresse 1 Localit...
