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... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-14 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°09...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 MARS 2013 n° , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 09/12698 Décision déférée à la Cour : Jugement du 04 Décembre 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2000022669 APPELANTS BRED BANQUE POPULAIRE, agissant poursuites et diligences de son Président Directeur Général domicilié en cette...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-14 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Mars 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/08657 BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 01 Juin 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 07-05075 APPELANTE UNION POUR LE RECOUVREMENT DES COTISATIONS DE SÉCURITÉ SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE L'ILE DE FRANCE venant aux...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-14 Cour d'appel de Paris L3, arrêt n°10...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 14 Mars 2013 n° , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 10/10846 BVR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 25 Octobre 2010 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de PARIS RG n° 09-01547 APPELANTE CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DE PARIS CAF 75 Adresse 3 Bureau des Affaires Juridiques Localité 4 représentée par...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-14 Cour d'appel de Paris G3, arrêt n°11...Grosses délivréesRÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 3 ARRÊT DU 14 MARS 2013 n° , 5 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/02612 Décision déférée à la Cour : Jugement du 12 Octobre 2010 -Tribunal d'Instance d'IVRY SUR SEINE - RG n° 11-10-000631 APPELANTE Madame I Q Demeurant Adresse 2 Représentée par la SCP RIBAUT Me Vincent RIBAUT, avocats postulants...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-14 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Mars 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05605 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 11 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de PARIS section encadrement RG n° F08/14724 APPELANT Monsieur X I Adresse 1 Localité 2 comparant en personne, assisté de Me Rachid BRIHI, avocat au barreau de PARIS...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-14 Cour d'appel de Paris K5, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 5 ARRÊT DU 14 Mars 2013 n° 16 , 3 pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05621 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 02 Mai 2011 par Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire d'EVRY - Section activités diverses - RG n° 10/00240 APPELANTE ASSOCIATION JURIS CONSEILS DU DROIT ET JUSTICE Adresse 1 Localité 2 non représentée lors de...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-14 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 MARS 2013 n° , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/05758 Décision déférée à la Cour : Jugement du 28 Janvier 2011 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG n° 10/00861 APPELANT Monsieur V C N Adresse 1 Localité 2 Représentant : la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES Me Michel...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-14 Cour d'appel de Paris K8, arrêt n°11...RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 8 ARRÊT DU 14 Mars 2013 n° , pages Numéro d'inscription au répertoire général : S 11/05877 - CM Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 06 Mai 2011 par le conseil de prud'hommes de VILLENEUVE SAINT GEORGES section commerce RG n° 09/00005 APPELANTE Madame G A épouse N Adresse 1 Localité 1 comparant en personne, assistée de Me Philippe TREF...

... CITATION_ARRET Cour d'appel de Paris 2013-03-14 Cour d'appel de Paris I6, arrêt n°11...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 6 ARRÊT DU 14 MARS 2013 n° , 7 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 11/07301 Décision déférée à la Cour : Jugement du 17 Mars 2011 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG n° 2008052193 APPELANT Monsieur G T, exerçant sous le nom commercial 'BK Photo-BK Direct' Adresse 2 Localité 2 Représentant : la...