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20/03/2014 | FRANCE | N°12-27055

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 20 mars 2014, 12-27055


LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que la société Marco Polo Europe s'est pourvue le 26 octobre 2013 en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 2012 par la cour d'appel de Paris, dans un litige l'opposant aux sociétés Villeroy et Boch Ag et Villeroy et Boch arts de la table ;

Qu'à la date du 28 novembre 2013, elle a déclaré se désister purement et simplement de ce pourvoi ;

Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 15 novembre 2013,

date du rapport ;

Qu'il y a lieu d'en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE AC...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1026 du code de procédure civile ;

Attendu que la société Marco Polo Europe s'est pourvue le 26 octobre 2013 en cassation d'un arrêt rendu le 30 mai 2012 par la cour d'appel de Paris, dans un litige l'opposant aux sociétés Villeroy et Boch Ag et Villeroy et Boch arts de la table ;

Qu'à la date du 28 novembre 2013, elle a déclaré se désister purement et simplement de ce pourvoi ;

Mais attendu que ce désistement est intervenu postérieurement au 15 novembre 2013, date du rapport ;

Qu'il y a lieu d'en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Marco Polo Europe de son désistement ;

La condamne aux dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt mars deux mille quatorze.


Synthèse
Formation : Chambre civile 2
Numéro d'arrêt : 12-27055
Date de la décision : 20/03/2014
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 30 mai 2012


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 2e, 20 mar. 2014, pourvoi n°12-27055


Composition du Tribunal
Président : Mme Flise (président)
Avocat(s) : Me Bertrand, SCP Piwnica et Molinié

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2014:12.27055
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