Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2012-06-22 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9e chambre c, 22 juin 2012, 08/13480
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 9C...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 9e Chambre C ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2012 N° 2012/ 642 Rôle N° 08/13480 SAS VITEMBAL Localité 11 M° S, Mandataire judiciaire de la SAS VITEMBAL Localité 11 M° X, Administrateur judiciaire de la SAS VITEMBAL Localité 11 C/ M C AGS - CGEA DE Localité 8 - UNEDIC AGS - DELEGATION REGIONALE SUD-EST POLE EMPLOI PACA, venant aux droits de l'ASSEDIC Languedoc Roussillon Grosse délivrée le : à : - Me...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 22 juin 2012, 08/18652
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2012 N° 2012/297 Rôle N° 08/18652 D F O R épouse F P R I L épouse R C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 10 Grosse délivrée le : à :SCP MAGNAN la SCP ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 29 Septembre 2008 enregistré au...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 22 juin 2012, 09/10753
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2012 N° 2012/ 299 Rôle N° 09/10753 J TX épouse C T Y veuve K H YM B LM épouse YM E A S A BG P V U épouse P W PJ D M F épouse D L C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 24 LD YD UG EU BU I O épouse BU Grosse délivrée le : à :J.M.SIDER la SCP LIBERAS - BUVAT - MICHOTEY...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 4e chambre a, 22 juin 2012, 11/10040
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence 4A...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2012 N° 2012/311 Rôle N° 11/10040 SAS FONCIA LIGURIE C/ Syndicat des copropriétaires Adresse 5 Grosse délivrée le : à :la S.C.P. MAYNARD - SIMONI la S.C.P. ERMENEUX CHAMPLY-LEVAIQUE Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de NICE en date du 26 mai 2011 enregistré au répertoire général sous le n...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11e chambre a, 22 juin 2012, 11/19288
... CITATION_ARRET Cour d'appel d'Aix-en-Provence 2012-06-22 Cour d'appel d'Aix-en-Provence A1...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 11e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 22 JUIN 2012 N° 2012/ 358 Rôle N° 11/19288 GIE BALICCO SARL GASTRO FOOD CANNES SNDA ANTIBES SNDA CANNES SARL GRASSE PRIMEURS SA BALICCO SARL AZUR MAREE SARL POISSONNERIE CENTRALE SARL SALMOIKA SARL QUAROLL SURGELES SARL MA CO PRIMEURS SARL PAC PRIMEURS SARL KAN PRIM C/ UNION DEPARTEMENTALE FORCE OUVRIERE Grosse délivrée le : à : SCP BADIE SIMON...
