La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

19/02/2014 | FRANCE | N°12-29627

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 19 février 2014, 12-29627


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2013, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Eric X... et M. X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 25 septembre 2012 par la cour d'appel d'Angers dans le litige les opposant à Mme Y..., M. Z... et à la SCP Z... Marchand ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026

du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DON...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 19 décembre 2013, la SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard, avocat à la Cour de Cassation, a déclaré, au nom de la société Eric X... et M. X..., se désister du pourvoi formé par eux contre un arrêt rendu le 25 septembre 2012 par la cour d'appel d'Angers dans le litige les opposant à Mme Y..., M. Z... et à la SCP Z... Marchand ;

Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la société Eric X... et M. X... du désistement de leur pourvoi ;

Condamne la société Eric X... et M. X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de Mme Y..., M. Z... et de la SCP Z... Marchand ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du dix-neuf février deux mille quatorze.


Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Angers, 25 septembre 2012


Publications
Proposition de citation: Cass. Civ. 1re, 19 fév. 2014, pourvoi n°12-29627

RTFTélécharger au format RTF
Composition du Tribunal
Président : M. Charruault (président)
Avocat(s) : Me Foussard, SCP Barthélemy, Matuchansky et Vexliard

Origine de la décision
Formation : Chambre civile 1
Date de la décision : 19/02/2014
Date de l'import : 15/09/2022

Fonds documentaire ?: Legifrance


Numérotation
Numéro d'arrêt : 12-29627
Numéro NOR : JURITEXT000028643640 ?
Numéro d'affaire : 12-29627
Numéro de décision : 11400191
Identifiant URN:LEX : urn:lex;fr;cour.cassation;arret;2014-02-19;12.29627 ?
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award