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Jurisprudences dont les audiences ont été présidées par M. Charruault

5 249 résultats trouvés :

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 16 septembre 2014, 13-22402

...M. Charruault président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'invoquant un contrat de prêt du 1er juillet 1992, destiné à une souscription d'actions, stipulant une clause d'indexation et le paiement d'intérêts en cas de non-remboursement à son échéance, M. X... a assigné M. Y... en paiement d'une certaine somme au titre de l'indexation de la valeur des actions ; Sur le premier moyen pris en sa première branche : Vu l'article 1356 du code civil ; Attendu que, pour rejeter sa demande, l'arrêt retient que lors d'une confrontation devant...

France | 16/09/2014 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 juillet 2014, 12-25355

...M. Charruault président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le second moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 22 mai 2012, qu'à la suite du divorce de M. X... et de Mme Y..., des difficultés étant survenues au cours des opérations de liquidation de la communauté légale, ce qui a donné lieu à l'établissement par le notaire d'un procès-verbal de carence en raison de la non-comparution de l'ex-époux, un tribunal, après avoir refusé d'écarter des débats certaines pièces produites par l'ex-épouse et faisant état des deniers déposés par son ex-conjoint sur des comptes...

France | 09/07/2014 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 juillet 2014, 13-13598

AVOCAT - Exercice de la profession - Différend entre avocats - Arbitrage du bâtonnier - Domaine d'application - Etendue - Limites -... ...M. Charruault...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses diverses branches : Attendu selon l'arrêt attaqué Paris, 30 janvier 2013, que M. X..., après avoir rejoint la société anglaise d'avocats Le Partnership Thomas Y... en qualité d'associé à Paris, a, à la suite de dissensions sur sa rémunération, saisi le bâtonnier de Paris d'une demande d'arbitrage contre M. Z... qui lui avait succédé au sein du Cabinet...

France | 09/07/2014 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 juillet 2014, 13-15948

REGIMES MATRIMONIAUX - Communauté entre époux - Actif - Composition - Biens acquis au cours du mariage - Actions acquises par l'exercice... ...M. Charruault...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que le divorce de M. X... et de Mme Y..., mariés sans contrat en 1969, a été prononcé le 28 juin 2007, les effets en étant fixés dans leurs rapports au 2 octobre 2002 ; que des difficultés se sont présentées lors de la liquidation de leur communauté notamment quant au sort des options de souscription ou d'achat d'actions qui avaient été attribuées au...

France | 09/07/2014 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 juillet 2014, 13-20356

COMMUNAUTE ENTRE EPOUX - Passif - dette contractée par l'un des époux - Emprunt - Emprunt contracté par un époux au nom d'une société en... ...M. Charruault...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur sa demande, la société BNP Paribas ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Vu l'article 1415 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation 1re Civ., 28 juin 2012, pourvoi n° 11-17. 058, que, par acte sous seing privé, M. X... a consenti un prêt à MM. Y... et Z... déclarant agir pour le compte de la...

France | 09/07/2014 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 juillet 2014, 13-14845

...M. Charruault président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche :Vu les articles L. 121-20-3 et L. 114-1, alinéas 2 et 3, du code de la consommation, dans leur rédaction applicable en la cause ; Attendu qu'il résulte de la combinaison de ces textes que lorsque le fournisseur n'a pas indiqué la date limite à laquelle il s'engage à exécuter la prestation de services, il est réputé devoir exécuter celle-ci dès la conclusion du contrat, le consommateur disposant d'un délai de soixante jours ouvrés à compter de cette date pour dénoncer...

France | 02/07/2014 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 juin 2014, 11-16444

ARBITRAGE - Arbitre - Récusation - Cause - Partialité de l'arbitre - Eléments de nature à provoquer dans l'esprit des parties un doute... ...M. Charruault...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 17 mars 2011, que, le 27 avril 1992 et le 9 mars 1993, la société Groupe Antoine Tabet ci-après la société GAT, société de droit libanais ayant pour activité la réalisation et le financement de travaux publics, a conclu, avec la République du Congo, deux contrats de financement de travaux, dont la réalisation était prévue...

France | 25/06/2014 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 juin 2014, 11-26529

ARBITRAGE - Arbitre - Récusation - Cause - Défaut d'indépendance et d'impartialité de l'arbitre - Renonciation à s'en prévaloir -... ...M. Charruault...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation Civ. 1re, 4 novembre 2010, pourvoi n° 09-12.716, que, le 23 novembre 1998, la société de droit italien Tecnimont a conclu avec la société JetP Avax la société Avax, de droit hellénique, un contrat de sous-traitance pour la construction d'une usine de propylène à Thessalonique, ce contrat comportant une clause compromissoire...

France | 25/06/2014 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 juin 2014, 12-20546

...M. Charruault président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Paris, 20 mars 2012, que, le 14 octobre 2005, la société Nykcool, de droit suédois, a conclu avec huit importateurs de fruits, un contrat d'affrètement au voyage, prenant la forme d'une « charte partie », comprenant une clause compromissoire, en vue du transport, sur trois navires, entre Madagascar et l'Europe, de cargaisons de litchis ; qu'un différend étant né entre les parties à la suite des avaries subies par les marchandises transportées sur l'un des...

France | 25/06/2014 | Chambre civile 1

§ | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 juin 2014, 12-25193 et suivant

...M. Charruault président...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° H 12-25. 193 et M 13-13. 425 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que mariés sous le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts, M. X... et Mme Y... ont divorcé en 1995 ; que des difficultés sont nées au cours des opérations de liquidation et partage de la communauté ; Sur le premier moyen du pourvoi n° H 12-25. 193, ci-après annexé : Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'accueillir les contestations de M. X... ; Attendu, d'une part, que la renonciation à un droit peut être tacite...

France | 25/06/2014 | Chambre civile 1
 
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