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...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01447 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00469 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : ASSOCIATION LIGERIENNE D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX ET ADULTES ALAHMI Route de Chalonnes BP 45 49120 CHEMILLE représentée par Maître Lionel DESCAMPS ACR, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Rémi X... ... 49120 MELAY représenté par Maître Mathias JARRY SCP, avocat...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02677 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Septembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 0066 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Nicolas X...... 28630 LE COUDRAY représenté par Maître Etienne BONNIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Bernard Y..., ès-qualités de mandataire liquidateur de l'Association pour l'Insertion des demandeurs d'emploi AIDE... 49018 ANGERS CEDEX 01 Maître...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02874 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01640 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE Place Graslin 44000 NANTES représentée par Maître Philippe BODIN CAPSTAN, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur Robert X... ... 49000 ANGERS représenté par Maître Mathias JARRY, avocat au barreau d'ANGERS...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01359. Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 06 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00371 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : Madame Stéphanie X...... 49290 CHALONNES SUR LOIRE bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 10/ 004339 du 07/ 07/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle d'ANGERS représentée par Maître Xavier RABU, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : HÔPITAL DE...

...Cour d'appel d'Angers...ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01444 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00470 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : ASSOCIATION LIGERIENNE D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX ET ADULTES ALAHMI Route de Chalonnes BP 45 49120 CHEMILLE représentée par Maître Lionel DESCAMPS ACR, avocat au barreau d'ANGERS INTIME : Monsieur Dominique X...... 49000 ANGERS présent, assisté de Maître Mathias JARRY SCP, avocat au barreau d'ANGERS...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01446 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00468 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : ASSOCIATION LIGERIENNE D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX ET ADULTES ALAHMI Route de Chalonnes BP 45 49120 CHEMILLE représentée par Maître Lionel DESCAMPS ACR, avocat au barreau d'ANGERS INTIMEE : Madame Dominique X... ... 49120 CHEMILLE présente, assistée de Maître Mathias...

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 01447 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 20 Mai 2010, enregistrée sous le no 09/ 00469 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : ASSOCIATION LIGERIENNE D'AIDE AUX HANDICAPES MENTAUX ET ADULTES ALAHMI Route de Chalonnes BP 45 49120 CHEMILLE représentée par Maître Lionel DESCAMPS ACR, avocat au barreau d'ANGERS...

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02677 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de SAUMUR, décision attaquée en date du 13 Septembre 2010, enregistrée sous le no F 09/ 0066 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANT : Monsieur Nicolas X... ... 28630 LE COUDRAY représenté par Maître Etienne BONNIN, avocat au barreau d'ANGERS INTIMES : Maître Bernard Y..., ès-qualités de mandataire...

...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire...COUR D'APPEL D'ANGERS Chambre Sociale ARRÊT N BAP/ AT Numéro d'inscription au répertoire général : 10/ 02874 Jugement Au fond, origine Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire d'ANGERS, décision attaquée en date du 11 Octobre 2010, enregistrée sous le no 09/ 01640 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTE : CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE DES PAYS DE LA LOIRE Place Graslin 44000 NANTES représentée par Maître Philippe BODIN CAPSTAN, avocat au barreau de NANTES INTIME : Monsieur...

...Cour d'appel d'Angers...COUR D'APPELD'ANGERSChambre Sociale ARRÊT N EP/SLG Numéro d'inscription au répertoire général : 11/00054. Jugement Au fond, origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale d'ANGERS, décision attaquée en date du 14 Décembre 2010, enregistrée sous le no 08.555,556 ARRÊT DU 25 Septembre 2012 APPELANTES : CAISSE RSI DES PAYS DE LOIRE8 rue Albert de Dion44952 NANTES CEDEX 9 CPAM DE MAINE ET LOIRE32 rue Louis Gain49937 ANGERS CEDEX les deux caisses représentées par monsieur Emmanuel X..., agent de la caisse primaire d'assurance maladie de Maine et Loire INTIMEE : CLINIQUE...