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21/01/2014 | FRANCE | N°12-21485

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 21 janvier 2014, 12-21485


LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;

Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation le 25 juin 2012 contre un arrêt rendu le 5 avril 2012 par la cour d'appel de Montpellier au profit des consorts Alexandre, Thierry, Myriam, A... et Christelle B... ;

Attendu qu'Alexandre B... est décédé le13 août 2013 et que son décès a été notifié le 14 novembre 2013 ;

Qu'il s'ensuit que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les dil

igences nécessaires pour la reprendre ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE l'interruption ...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;

Attendu que M. X... s'est pourvu en cassation le 25 juin 2012 contre un arrêt rendu le 5 avril 2012 par la cour d'appel de Montpellier au profit des consorts Alexandre, Thierry, Myriam, A... et Christelle B... ;

Attendu qu'Alexandre B... est décédé le13 août 2013 et que son décès a été notifié le 14 novembre 2013 ;

Qu'il s'ensuit que l'instance est interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à effectuer les diligences nécessaires pour la reprendre ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE l'interruption de l'instance ;

Impartit aux parties un délai de trois mois à compter de ce jour pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation de l'affaire sera prononcée ;

Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 27 mai 2014 ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt et un janvier deux mille quatorze.


Synthèse
Formation : Chambre civile 3
Numéro d'arrêt : 12-21485
Date de la décision : 21/01/2014
Sens de l'arrêt : Interruption d'instance (avec reprise)
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Montpellier, 05 avril 2012


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 3e, 21 jan. 2014, pourvoi n°12-21485


Composition du Tribunal
Président : Mme Fossaert (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2014:12.21485
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