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...SARL Cabinet Rousseau et Tapie, SCP L. Poulet-Odent, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mars 2022 Désistement M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 153 F-D Pourvoi n° Z 20-23.263 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 2 MARS 2022 La société d'aménagement foncier et d'établissement rural Grand...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° E 21-81.094 F-D N° 00240 RB5 22 FÉVRIER 2022 CASSATION M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 22 FÉVRIER 2022 M. N L, partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Basse-Terre, chambre correctionnelle, en date du 8 septembre 2020, qui, dans la procédure suivie contre M. B M du chef de...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 101 F-D Pourvoi n° A 13-20.200 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 1°/ Mme O W, épouse F, domiciliée Adresse 1, 2°/ M. I M, domicilié Adresse 2, ont formé le pourvoi n° A 13-20.200 contre...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 février 2022 Désistement Mme TEILLER, président Arrêt n° 102 F-D Pourvoi n° E 13-20.595 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 2 FÉVRIER 2022 M. G E, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° E 13-20.595 contre l'ordonnance rendue le 26 avril 2013 par le juge de l'expropriation...

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 décembre 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 1271 F-D Pourvoi n° U 19-22.150 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 DÉCEMBRE 2021 M. F E, domicilié Adresse 7, a formé le pourvoi n° U 19-22.150 contre l'arrêt rendu le 5 juin 2019 par la cour...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° C 20-84.400 F-D N° 01529 CG10 14 DÉCEMBRE 2021 REJET M. SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 14 DÉCEMBRE 2021 M. D E a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, chambre 2-9, en date du 9 juillet 2020, qui pour violences, l'a condamné à treize mois d'emprisonnement et 200 euros d' amende, et a prononc...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Cassation partielle M. CATHALA, président Arrêt n° 1402 FS-D Pourvois n° M 20-14.557 P 20-14.559 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 1°/ M. T P, domicilié Adresse 1, 2°/ Mme K Y, domiciliée Adresse 2, ont formé respectivement les pourvois n° M...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Rejet M. CATHALA, président Arrêt n° 1403 FS-D Pourvoi n° N 20-14.558 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 Mme R J C, domiciliée Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 20-14.558 contre l'arrêt rendu le 22 janvier 2020 par la cour d'appel de Paris pôle 6, chambre 10...

...SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : SOC. / ELECT LG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 8 décembre 2021 Cassation partielle sans renvoi M. HUGLO, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 1411 F-D Pourvoi n° X 20-19.995 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 8 DÉCEMBRE 2021 1°/ M. V O, domicilié Adresse 3, 2°/ l'union départementale CGT Bas-Rhin, dont le siège est...

...SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, SCP Lyon-Caen et Thiriez, SCP Rocheteau et Uzan-Sarano...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 SG COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 novembre 2021 Cassation Mme TEILLER, président Arrêt n° 840 F-D Pourvoi n° W 20-19.327 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 NOVEMBRE 2021 M. U P, domicilié Adresse 6, a formé le pourvoi n° W 20-19.327 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2020 par...