LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu l'article 370 du code de procédure civile ;
Attendu que Jacques X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence du 29 mars 2011 qui a confirmé le jugement du tribunal de grande instance de Draguignan du 28 octobre 2009 et l'a condamné à payer la somme de 4 426,16 euros à Daniel X..., Christine X..., François X..., Frédéric Y..., Mathilde Y... et Antoine Y... ;
Attendu qu'il est justifié par une production de Me Foussard que Jacques X... est décédé le 24 juillet 2012 ; que l'instance est donc interrompue et qu'il y a lieu d'inviter les parties à reprendre celle-ci ;
PAR CES MOTIFS :
CONSTATE l'interruption de l'instance ;
Impartit aux parties un délai de trois mois pour effectuer les diligences nécessaires à la reprise de l'instance et dit qu'à défaut de leur accomplissement dans ce délai, la radiation du pourvoi sera prononcée ;
Dit que l'affaire sera à nouveau examinée à l'audience du 14 mai 2013 ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente janvier deux mille treize.
