La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

25/01/2011 | FRANCE | N°09-16896

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 25 janvier 2011, 09-16896


LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Vu les articles 978 et 611-1 du code de procédure civile ;

Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ;

DECLARE non admis le pourvoi ;

Condamne les consorts X...-Y...aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des consorts X...-Y...; les condamne, ensemble, à payer aux époux Z... la somme globale de 2 500 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassa

tion, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq...

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu l'article 1014 du code de procédure civile ;

Vu les articles 978 et 611-1 du code de procédure civile ;

Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ;

DECLARE non admis le pourvoi ;

Condamne les consorts X...-Y...aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des consorts X...-Y...; les condamne, ensemble, à payer aux époux Z... la somme globale de 2 500 euros ;

Ainsi décidé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq janvier deux mille onze.


Synthèse
Formation : Chambre civile 3
Numéro d'arrêt : 09-16896
Date de la décision : 25/01/2011
Sens de l'arrêt : Non-admission
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Papeete, 19 février 2009


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 3e, 25 jan. 2011, pourvoi n°09-16896


Composition du Tribunal
Président : M. Lacabarats (président)
Avocat(s) : Me Rouvière, SCP Monod et Colin

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2011:09.16896
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award