Recherche de avec pour avocat Me Rouviere, SCP Monod et Colin dans la jurisprudence francophone

...Me Foussard, Me Rouvière, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Papeete, 26 août 2010, que la SCI Le Pahia la SCI a acheté des tôles pré-laquées destinées à la couverture des bâtiments d'un centre commercial auprès de la société tolerie polynésienne "Polytol" la société Polytol, qui les avait elle-même acquises de la société Cockerill Sambre aux droits de laquelle se trouve la société Arcelor Steel Belgium ; que se plaignant de désordres consistant en un décollement de...

...Me Rouvière, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Vu les articles 978 et 611-1 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ce texte, le pourvoi n'est pas recevable ; DECLARE non admis le pourvoi ; Condamne les consorts X...-Y...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande des consorts X...-Y...; les condamne, ensemble, à payer aux époux Z... la somme globale de 2 500 euros ; Ainsi décidé par la Cour de cassation...

...Me Rouvière, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 14 septembre 2006, que Mme X..., engagée le 1er juillet 1999 en qualité de responsable d'agence par la société Quick médical service, a été licenciée par lettre du 14 décembre 2002 ; qu'estimant son licenciement non fondé, elle a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement reposait sur une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen...

...Me Rouvière, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué Aix-en-Provence, 12 janvier 2007 et les productions, que les consorts X..., d'une part, Mme Y... et M. Z..., d'autre part, ont signé un pacte de préférence comportant une clause compromissoire par lequel les seconds disposaient d'un droit de préférence en cas de vente, par les premiers, de leurs actions dans la société Faldis, dépendant du groupe Leclerc ; que les consorts X... ayant céd...

SAISIE IMMOBILIERE - Conversion en vente volontaire - Demande - Demande du débiteur saisi - Recevabilité - Conditions - Date de la... ...Me Le Prado, Me Rouvière, SCP Monod et Colin...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexé : Attendu, selon le jugement attaqué tribunal de grande instance de Quimper, 30 novembre 2005, rendu en dernier ressort, que sur des poursuites de saisie immobilière exercées par la société Crédit industriel et commercial la banque à l'encontre de M. X..., ce dernier...

PRESSE - Procédure - Action en justice - Désistement - Désistement devant le juge pénal - Désistement du plaignant - Effets - Etendue -... ...Me Rouvière, SCP Monod et Colin...Attendu que Mme X... a fait assigner devant le tribunal de grande instance de Lille M. Y..., directeur de la publication des quotidiens "Le Parisien" et "Aujourd'hui en France", la SNC "Le Parisien libéré", société éditrice de ces deux journaux et M. Z... ancien responsable de la collecte des fonds pour l'association "Restos du coeur" pour voir constater le caractère diffamatoire des propos publiés dans...