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Recherche de (formation:Cour d'appel de Papeete OR tribunal:Cour d'appel de Papeete) date_arret:2009-02-19 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Papeete, Chambre sociale, 19 février 2009, 08/002621

...Cour d'appel de Papeete...No 102 RG 262/ SOC/ 08 Expéditions délivrée à A Tia I Mua et IIME Le REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 19 février 2009 Madame Catherine TEHEIURA, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Mme Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : L'Institut d'Insertion Médico Educatif IIME, dont le siège social est sis BP 3226-98713 Papeete, prise en la personne de sa directrice, Madame Marie X... ; Appelant par déclaration reçue...

France | 19/02/2009 | Chambre sociale

France | France, Cour d'appel de Papeete, Chambre sociale, 19 février 2009, 08/004901

...Cour d'appel de Papeete...No 104 RG 490/ SOC/ 08 Expéditions délivrées à A Tia I Mua et IIME le 23. 02. 2009. REPUBLIQUE FRANCAISE COUR D'APPEL DE PAPEETE Chambre Sociale Audience du 19 février 2009 Madame Catherine TEHEIURA, conseillère à la Cour d'Appel de Papeete, assistée de Mme Maeva SUHAS-TEVERO, greffier ; En audience publique tenue au Palais de Justice ; A prononcé l'arrêt dont la teneur suit : Entre : Madame Heinui X..., née le 27 avril 1978 à Papeete, de nationalité française, éducatrice spécialisée, demeurant à...-98713 Papeete ; Appelante par déclaration reçue au greffe du...

France | 19/02/2009 | Chambre sociale
 
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