LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles L. 431--6 et L. 431-7, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire ;
Ordonne le renvoi devant l'assemblée plénière du pourvoi n° M 09-16.008 formé par M. X... à l'encontre de l'arrêt n° RG 08/02318 rendu le 20 mai 2009 par la cour d'appel de Lyon ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf septembre deux mille dix.
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :
Vu les articles L. 431--6 et L. 431-7, alinéa 1er, du code de l'organisation judiciaire ;
Ordonne le renvoi devant l'assemblée plénière du pourvoi n° M 09-16.008 formé par M. X... à l'encontre de l'arrêt n° RG 08/02318 rendu le 20 mai 2009 par la cour d'appel de Lyon ;
Réserve les dépens ;
Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, deuxième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf septembre deux mille dix.
