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Recherche de (formation:Cour d'appel de Lyon OR tribunal:Cour d'appel de Lyon) date_arret:2009-05-20 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile a, 20 mai 2009, 08/03706

...Cour d'appel de Lyon...R. G : 08/ 03706 décision du Tribunal de Grande Instance de LYON du 15 mai 2008 ch no 1 RG No2006/ 14834 X... C/ X... X... X... COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 20 MAI 2009 APPELANT : Monsieur Fabrice X...... 69100 VILLEURBANNE représenté par Me Jean-Louis VERRIERE, avoué à la Cour assisté par Me BESSY avocat au barreau de Lyon au titre de l'aide juridictionnelle totale numéro 2008/ 0020545 du 25/ 09/ 2008 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Lyon INTIMES : Madame Marzia X... épouse Y...... 69006 LYON 06 représentée par...

France | 20/05/2009 | Premiere chambre civile a

France | France, Cour d'appel de Lyon, Ct0087, 20 mai 2009, 08/04260

ARBITRAGE - Arbitrage international - Clause compromissoire - / JDF En matière d'arbitrage international, la clause compromissoire par... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON Troisième Chambre Civile SECTION A ARRÊT DU 20 Mai 2009 Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de LYON du 17 janvier 2008 - N° rôle : 2006j2577 N° RG : 08 / 04260 Nature du recours : Appel APPELANTE : Société KETTON STONE, société de droit anglais 3 North Street-Oadby LEICESTER LE 2 5 AH ANGLETERRE représentée par la SCP LAFFLY-WICKY, avoués à la Cour assistée de Me Alexis...

France | 20/05/2009 | Ct0087

France | France, Cour d'appel de Lyon, Premiere chambre civile a, 20 mai 2009, 08/06457

SOCIETE ANONYME - Actions Aux termes de l'article 885 0 bis 2e du code général des impôts, les parts ou actions détenues par une même... ...Cour d'appel de Lyon...COUR D'APPEL DE LYON PREMIERE CHAMBRE CIVILE A ARRET DU 20 MAI 2009 RG n° 08 /06457 décisions : - TGI de Grenoble en date du 12 / 1 / 2004- Cour d'Appel de Grenoble du 23 / 1 / 2006- Cour de Cassation en date du 2 / 5 / 2007 DIRECTION DU CONTROLE FISCAL RHONE-ALPES BOURGOGNE C / X... APPELANTE : LA DIRECTION DU CONTROLE FISCAL RHONE ALPES BOURGOGNE 41 cours de la Liberté 5e Division 69422 LYON CEDEX 03 représentée par la SCP...

France | 20/05/2009 | Premiere chambre civile a
 
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