Recherche de (formation:Cour d'appel d'Aix-en-Provence OR tribunal:Cour d'appel d'Aix-en-Provence) date_arret:2008-10-24 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 octobre 2008, 07/01905
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2008 No 2008 / 424...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2008 No 2008 / 424 Rôle No 07 / 01905 Hervé, Henri, Raymond, Marie Y... C / Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE PONT DE L'ARC No7 Pierre, Jules A... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 octobre 2008, 07/15797
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2008 No 2008...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 15797 Nathalie Anna X... C / Gérard Y... Grosse délivrée le : à : TOLLINCHI BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 26 Juillet 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 07953. APPELANTE Madame Nathalie Anna X... née le 21 Juin 1967 à HIRSON 02, demeurant Chez Mme Marcelle Z...,... représentée par la...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 octobre 2008, 07/17924
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 octobre 2008, 07/17924...4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2008 No 2008 / 429 Rôle No 07 / 17924 Lucia X... C / Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE PARC CONTINENTAL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 1850. APPELANTE Madame Lucia X... née le 27 Novembre 1925 à FERRIERE ITALIE 99, demeurant...-...-06400 CANNES représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 24 octobre 2008, 424
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2008 No 2008 / 424 Rôle No 07 / 01905 Hervé, Henri, Raymond, Marie Y... C / Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE PONT DE L'ARC No7 Pierre, Jules A... Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'AIX-EN-PROVENCE en date du 05 Décembre 2006 enregistré au répertoire général sous le no 05 / 4081. APPELANT Monsieur Hervé, Henri, Raymond, Marie Y... né le 11 Décembre 1950 à MARSEILLE 13000, demeurant... représenté par la...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 24 octobre 2008, 429
...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2008 No 2008 / 429 Rôle No 07 / 17924 Lucia X... C / Syndicat des Copropriétaires RESIDENCE PARC CONTINENTAL réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 12 Octobre 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 1850. APPELANTE Madame Lucia X... née le 27 Novembre 1925 à FERRIERE ITALIE 99, demeurant...-...-06400 CANNES représentée par la SCP ERMENEUX-CHAMPLY-LEVAIQUE, avoués à la Cour, plaidant par Me Gérard BAUDOUX, avocat au barreau de NICE substitué par...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 24 octobre 2008, 458
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15o Chambre A ARRÊT AU FOND DU 24 OCTOBRE 2008 No 2008 / Rôle No 07 / 15797 Nathalie Anna X... C / Gérard Y... Grosse délivrée le : à : TOLLINCHI BLANC Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de GRASSE en date du 26 Juillet 2007 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 07953. APPELANTE Madame Nathalie Anna X... née le 21 Juin 1967 à HIRSON 02, demeurant Chez Mme Marcelle Z...,... représentée par la SCP TOLLINCHI PERRET-VIGNERON BARADAT-BUJOLI-TOLLINCHI, avoués à la Cour, assistée de Me Serge...
