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11/03/2010 | FRANCE | N°09-11365

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 mars 2010, 09-11365


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la Clinique de l'Alliance contre une décision rendue par la cour d'appel d'Orléans, le 10 décembre 2008, dans un litige l'opposant à M. X... ;

Attendu que Me Le Prado, avocat de M. X... a déclaré par mention à l'acte de désistement renoncer à sa demande fondée sur l'arti

cle 700 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la Cli...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 janvier 2010, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la Clinique de l'Alliance contre une décision rendue par la cour d'appel d'Orléans, le 10 décembre 2008, dans un litige l'opposant à M. X... ;

Attendu que Me Le Prado, avocat de M. X... a déclaré par mention à l'acte de désistement renoncer à sa demande fondée sur l'article 700 du code de procédure civile ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à la Clinique de l'Alliance de son désistement de pourvoi et à M. X... de sa renonciation au bénéfice de l'article 700 du code de procédure civile ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du onze mars deux mille dix.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 09-11365
Date de la décision : 11/03/2010
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Cour d'appel d'Orléans, 10 décembre 2008, 08/01927

Décision attaquée : Cour d'appel d'Orléans, 10 décembre 2008


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 11 mar. 2010, pourvoi n°09-11365


Composition du Tribunal
Président : M. Charruault (président)
Avocat(s) : Me Le Prado, SCP Gatineau et Fattaccini

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2010:09.11365
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