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| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0681, 10 décembre 2008, 07/03024
...Cour d'appel d'Orléans...COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION EXPÉDITIONS AUX PARTIES Me NGAMAKITA Me COURCELLES SCP LEGRAND LEGRAND LEJOUR PONTRUCHE ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2008 N° RG : 07 / 03024 DÉCISION ENTREPRISE : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux d'ORLEANS en date du 29 Juin 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur Sébastien Z...... 41240 PRENOUVELLON ayant pour avocat Me Maurice NGAMAKITA, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Madame Claudine H... épouse B...... 45380 CHAINGY ayant pour avocat Me Michel-Louis COURCELLES, du barreau...
| France, Cour d'appel d'Orléans, Ct0681, 10 décembre 2008, 08/01927
...Cour d'appel d'Orléans...CHAMBRE DES URGENCES et des PROCÉDURES d'EXÉCUTION GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP LAVAL-LUEGER la SCP DESPLANQUES-DEVAUCHELLE ARRÊT du : 10 DECEMBRE 2008 N° RG : 08 / 01927 DÉCISION ENTREPRISE : Ordonnance du Président du Tribunal de Grande Instance de TOURS en date du 18 Décembre 2007 PARTIES EN CAUSE APPELANTE SA CLINIQUE DE L'ALLIANCE 1 boulevard Alfred Nobel 37540 ST CYR SUR LOIRE représentée par la SCP LAVAL-LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP BERNET-CASTAGNET-WANTZ et ASSOCIÉS, du barreau de PARIS D'UNE PART INTIMÉ : Monsieur François X...
