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11/02/2010 | FRANCE | N°08-20077

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 février 2010, 08-20077


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;

Attendu que Omar X...
Y...
Z... s'est pourvu en cassation le 1er octobre 2008 contre un arrêt rendu le 29 septembre 2008 par la cour d'appel de Bordeaux ;

Attendu qu'Omar Y...est décédé le 8 juin 2009 ; que l'instance se trouve donc interrompue ;

Attendu qu'il y a lieu de fixer un délai pour la reprise éventuelle de l'instance sous peine de déchéance ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE l'interruption de l'inst

ance ;

Impartit aux héritiers d'Omar X...
Y...
Z... un délai de quatre mois à compter de ce jour p...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ;

Attendu que Omar X...
Y...
Z... s'est pourvu en cassation le 1er octobre 2008 contre un arrêt rendu le 29 septembre 2008 par la cour d'appel de Bordeaux ;

Attendu qu'Omar Y...est décédé le 8 juin 2009 ; que l'instance se trouve donc interrompue ;

Attendu qu'il y a lieu de fixer un délai pour la reprise éventuelle de l'instance sous peine de déchéance ;

PAR CES MOTIFS :

CONSTATE l'interruption de l'instance ;

Impartit aux héritiers d'Omar X...
Y...
Z... un délai de quatre mois à compter de ce jour pour reprendre l'instance et dit qu'à défaut de l'accomplissement dans ce délai des diligences nécessaires, la radiation du pourvoi sera prononcée ;

Réserve les dépens ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par Mme Crédeville, conseiller le plus ancien faisant fonction de président en son audience publique du onze février deux mille dix.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 08-20077
Date de la décision : 11/02/2010
Sens de l'arrêt : Interruption d'instance
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Bordeaux, 29 septembre 2008


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 11 fév. 2010, pourvoi n°08-20077


Composition du Tribunal
Président : Mme Crédeville (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : Me Bouthors, SCP Laugier et Caston

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2010:08.20077
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