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Recherche de (formation:Cour d'appel de Bordeaux OR tribunal:Cour d'appel de Bordeaux) date_arret:2008-09-29 dans la jurisprudence francophone

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France | France, Cour d'appel de Bordeaux, 29 septembre 2008, 06/6557

...France, Cour d'appel de Bordeaux, 29 septembre 2008, 06/6557...PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2008 Rédacteur : Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller, No de rôle : 07 / 03490 Monsieur Omar El Hadj X... Y... c / Monsieur Thierry Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juin 2007 R. G. 06 / 6557 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 6 juillet 2007 APPELANT : Monsieur Omar El Hadj X... Y..., demeurant... Représenté par la S. C...

France | 29/09/2008

France | France, Cour d'appel de Bordeaux, Ct0596, 29 septembre 2008, 07/03490

...Cour d'appel de Bordeaux...PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION B - ARRÊT DU 29 SEPTEMBRE 2008 Rédacteur : Monsieur Pierre Louis CRABOL, Conseiller, No de rôle : 07 / 03490 Monsieur Omar El Hadj X... Y... c / Monsieur Thierry Z... Nature de la décision : AU FOND Grosse délivrée le : aux avoués Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 21 juin 2007 R. G. 06 / 6557 par le Tribunal de Grande Instance de BORDEAUX suivant déclaration d'appel du 6 juillet 2007 APPELANT : Monsieur Omar El Hadj X... Y..., demeurant... Représenté par la S. C. P. Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués...

France | 29/09/2008 | Ct0596
 
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