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...Me Bouthors, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu qu'aux termes de ce texte, tout désistement devant la Cour de cassation doit être constaté par un arrêt lorsqu'il est intervenu postérieurement au dépôt du rapport ; Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 22 octobre 2013, la SCP Laugier et Caston, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'elle avait formé au nom de la SCI Mansart, M. X... et Mme Y..., contre...

...Me Bouthors, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois formés par : - Le procureur général près la cour d'appel de Pau, - Mme Thérèse X..., - M. Christophe Y..., - M. Jean-François Y..., - Mme Sophie Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 30 mars 2012, qui, dans l'information suivie contre M. Franck Z... pour assassinat, a annulé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention prolongeant la détention provisoire de...

...Me Bouthors, SCP Laugier et Caston, SCP Peignot et Garreau...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu, selon l'arrêt attaqué Basse-Terre, 29 mars 2010, que Mmes Rosale et Rachell X... et MM. Raymond, Stéphane et Christophe X... les consorts X... ont, par actes des 3 avril, 3 et 9 mai 1990, vendu à la société French Cash un fonds de commerce et donné à bail un local dans lequel celui-ci était exploité ; que la société French Cash a été mise en redressement judiciaire le 30 janvier...

...Me Bouthors, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte aux ayants droit de Omar X... de leur reprise d'instance ; Sur le premier moyen : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu que, par actes des 9 et 20 juin 2006, M. Thierry Y... a assigné Omar X... en paiement de la somme de 457 347, 05 € qu'il estimait lui avoir versée indûment le 1er août 1996 ; que ce dernier, pour s'opposer à la demande, a invoqué l'existence d'une transaction et produit, en appel, des courriers déconfidentialisés par le...

...Me Bouthors, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 376 du code de procédure civile ; Attendu que Omar X... Y... Z... s'est pourvu en cassation le 1er octobre 2008 contre un arrêt rendu le 29 septembre 2008 par la cour d'appel de Bordeaux ; Attendu qu'Omar Y...est décédé le 8 juin 2009 ; que l'instance se trouve donc interrompue ; Attendu qu'il y a lieu de fixer un délai pour la reprise éventuelle de l'instance sous peine de déchéance ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE l'interruption de l'instance...

...Me Bouthors, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'ordonnance attaquée rendue par le premier président d'une cour d'appel Paris, 10 novembre 2005, que courant 2002, M. et Mme X..., se sont rendus à Paris au cabinet de M. Y... , avocat, où ils ont rencontré M. Y... et M. Z..., en vue d'engager une procédure de divorce par consentement mutuel ; qu'ils ont versé une provision sur honoraires de 2 000 euros ; que M. Z... leur a réclamé ultérieurement...

...Me Bouthors, SCP Laugier et Caston...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué Rennes, 4 janvier 2005 que M. X... a été engagé par la société Avenir Distribution Services aux droits de laquelle vient la société Ammi DSI, le 1er septembre 1990 en qualité de responsable d'agence à Rennes ; qu'aux termes d'un avenant du 19 juillet 1995 les parties ont convenu du versement d'un salaire fixe pour 39 heures minimum de travail hebdomadaire et d'une prime définie en début d'année par avenant annuel au contrat, conditionnée au...