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| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 décembre 2007, 05/16352
...France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 décembre 2007, 05/16352...4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2007 No 2007 / 486 Robert X... Lucienne Y... épouse X... C / Robert Z... Z... René Z... Marie A... épouse Z... Grosse délivrée à : ERMENEUX TOLLINCHI réf F. D. Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE en date du 21 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 00 / 929. APPELANTS Monsieur Robert X... demeurant...-06530 LE TIGNET Madame Lucienne Y... épouse X... demeurant...-06530 LE TIGNET représentés par la SCP...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 décembre 2007, 05/16547
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2007 No 2007 / 487...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2007 No 2007 / 487 Rôle No 05 / 16547 Raymonde Anna X... C / Karine Y... Patrice Christophe Z... Grosse délivrée à : BOISSONNET TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : J. l. g. Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 30 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 243. APPELANTE Mademoiselle Raymonde Anna X... née le 16 Janvier 1928 à MARSEILLE...
| France, Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 décembre 2007, 07/02677
...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2007 N° 2007 / 489...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2007 N° 2007 / 489 Rôle N° 07 / 02677 Jean- Louis X... Nicole Y... épouse X... C / Emmanuel Z... Odile A...- B... Grosse délivrée à : Me DUMOLIE Me PADOVANI Me BARTHELEMY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TARASCON en date du 25 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le n° 51-05-3. APPELANTS Monsieur Jean- Louis X..., demeurant...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 10 décembre 2007, 486
...Cour d'appel d'aix-en-provence...4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2007 No 2007 / 486 Robert X... Lucienne Y... épouse X... C / Robert Z... Z... René Z... Marie A... épouse Z... Grosse délivrée à : ERMENEUX TOLLINCHI réf F. D. Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal d'Instance de GRASSE en date du 21 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 00 / 929. APPELANTS Monsieur Robert X... demeurant...-06530 LE TIGNET Madame Lucienne Y... épouse X... demeurant...-06530 LE TIGNET représentés par la SCP ERMENEUX- CHAMPLY- LEVAIQUE, avoués à la Cour, Plaidant Me Yannick...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 10 décembre 2007, 487
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4o Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2007 No 2007 / 487 Rôle No 05 / 16547 Raymonde Anna X... C / Karine Y... Patrice Christophe Z... Grosse délivrée à : BOISSONNET TOUBOUL réf Décision déférée à la Cour : J. l. g. Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 30 Juin 2005 enregistré au répertoire général sous le no 04 / 243. APPELANTE Mademoiselle Raymonde Anna X... née le 16 Janvier 1928 à MARSEILLE 13000, demeurant... représentée par la SCP BOISSONNET- ROUSSEAU, avoués à la Cour, Plaidant Me Stéphane...
| France, Cour d'appel d'aix-en-provence, Chambre civile 1, 10 décembre 2007, 489
...Cour d'appel d'aix-en-provence...COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 4e Chambre B ARRÊT AU FOND DU 10 DECEMBRE 2007 N° 2007 / 489 Rôle N° 07 / 02677 Jean- Louis X... Nicole Y... épouse X... C / Emmanuel Z... Odile A...- B... Grosse délivrée à : Me DUMOLIE Me PADOVANI Me BARTHELEMY Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal paritaire des baux ruraux de TARASCON en date du 25 Janvier 2007 enregistré au répertoire général sous le n° 51-05-3. APPELANTS Monsieur Jean- Louis X..., demeurant ... 13810 EYGALIERES Madame Nicole Y... épouse X..., demeurant ... 13810 EYGALIERES représentés par Me...
