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30/04/2009 | FRANCE | N°08-15060

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 30 avril 2009, 08-15060


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 février 2009, Me Blondel, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Tendriade Collet, société par actions simplifiée, contre une décision rendue le 5 mars 2008 par la cour d'appel de Rennes dans le litige l'opposant à M. Louis Y... ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à la société Tendria

de Collet de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Tendriade Collet aux dépen...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 12 février 2009, Me Blondel, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de la société Tendriade Collet, société par actions simplifiée, contre une décision rendue le 5 mars 2008 par la cour d'appel de Rennes dans le litige l'opposant à M. Louis Y... ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à la société Tendriade Collet de son désistement de pourvoi ;

Condamne la société Tendriade Collet aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du trente avril deux mille neuf.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 08-15060
Date de la décision : 30/04/2009
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, 05 mars 2008


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 30 avr. 2009, pourvoi n°08-15060


Composition du Tribunal
Président : M. Bargue (président)
Avocat(s) : Me Blondel, SCP Waquet, Farge et Hazan

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2009:08.15060
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