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| France, Cour d'appel de Rennes, Ct0032, 05 mars 2008,
ACCIDENT DE LA CIRCULATION En application des dispositions de l'article L. 243-5 du Code de l'action sociale et des familles, la rémunération... ...Cour d'appel de Rennes...Septième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 06861 S. A. R. L. 7 SPHERES C / S. C. I. CLAMAYA Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 5 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick...
| France, Cour d'appel de Rennes, 05 mars 2008, 06/03210
... : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2008...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06/03210 M. Philippe X... C/ OFFICE PUBLIC DEPARTEMENTAL D'HABITATION A LOYER MODERE CAISSE REGIONALE DES ARTISANS ET COMMERCANTS DE BRETAGNE infirmation et Expertise Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 05 mars 2008, 06/03251
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2008 COMPOSITION DE LA...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06/03251 S.A.S. CAP 3P C/ S.C.I. SAINT JEAN Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 05 mars 2008, 06/05411
...France, Cour d'appel de Rennes, 05 mars 2008, 06/05411...Septième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 05411 Mme Christiane AA... épouse BB... C / M. Rodolphe Y... S. A. ETABLISSEMENTS DIDIER Z... ENSEIGNE " IMMOBILIER Z... " Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président...
| France, Cour d'appel de Rennes, 05 mars 2008, 06/05551
... FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2008 COMPOSITION DE...Septième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 05551 Mme Solène A... épouse B... M. Gilles A... Mme Edith C... épouse A... M. Lucie A... C / M. David C... Société d' assurance AREAS CMA CPAM DE ST NAZAIRE Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D' APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05...
| France, Cour d'appel de Rennes, 05 mars 2008, 06/06029
...France, Cour d'appel de Rennes, 05 mars 2008, 06/06029...Septième Chambre ARRÊT No R.G : 06/06029 S.A. AON CONSEIL ET COURTAGE C/ S.A.R.L. LES CHARMILLES S.A. BATIROC PAYS DE LOIRE S.A. AGF IART Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur...
| France, Cour d'appel de Rennes, 05 mars 2008, 06/06459
... NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS...Septième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 06459 M. Bernard Raymond Marie X... Mme Sylvie Y... épouse X... S. C. I. X... C / M. Thierry Z... Mme Françoise A... épouse Z... M. Jean-Jacques B... Mme Danielle C... épouse B... Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 05 MARS 2008...
| France, Cour d'appel de Rennes, 05 mars 2008, 06/06861
...France, Cour d'appel de Rennes, 05 mars 2008, 06/06861...Septième Chambre ARRÊT No R. G : 06 / 06861 S. A. R. L. 7 SPHERES C / S. C. I. CLAMAYA Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 5 MARS 2008 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Madame Marie-Gabrielle LAURENT, Président, Monsieur Patrick GARREC, Conseiller, Madame Agnès LAFAY, Conseiller, GREFFIER : Catherine VILLENEUVE, lors des...
