La jurisprudence francophone des Cours suprêmes


recherche avancée

22/01/2009 | FRANCE | N°08-11953

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 22 janvier 2009, 08-11953


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2008, la SCP Richard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. X... et de la société La Médicale de France contre une décision rendue le 14 décembre 2007 par la cour d'appel de Paris, dans le litige les opposant à M. Y... et à la CPAM de la Sarthe ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à M.

X... et à la société La Médicale de France de leur désistement de pourvoi ;

Condamne ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2008, la SCP Richard, avocat à cette Cour, a déclaré se désister purement et simplement du pourvoi qu'il avait formé au nom de M. X... et de la société La Médicale de France contre une décision rendue le 14 décembre 2007 par la cour d'appel de Paris, dans le litige les opposant à M. Y... et à la CPAM de la Sarthe ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE acte à M. X... et à la société La Médicale de France de leur désistement de pourvoi ;

Condamne M. X... et la société La Médicale de France aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne ensemble M. X... et la société La Médicale de France à payer la somme de 2 500 euros à M. Y... ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé, conformément à l'article 452 du code de procédure civile, par M. Gridel, conseiller le plus ancien faisant fonction de président, en son audience publique du vingt-deux janvier deux mille neuf.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 08-11953
Date de la décision : 22/01/2009
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Paris, 14 décembre 2007


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 22 jan. 2009, pourvoi n°08-11953


Composition du Tribunal
Président : M. Gridel (conseiller le plus ancien faisant fonction de président)
Avocat(s) : SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2009:08.11953
Association des cours judiciaires suprmes francophones
Organisation internationale de la francophonie
Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie. Juricaf est un projet de l'AHJUCAF, l'association des Cours suprêmes judiciaires francophones. Il est soutenu par l'Organisation Internationale de la Francophonie.
Logo iall 2012 website award