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Recherche de avec pour avocat SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan dans la jurisprudence francophone

148 résultats trouvés :

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 24 octobre 2024, 32400575

...SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 24 octobre 2024 Cassation partielle Mme TEILLER, président Arrêt n° 575 F-D Pourvoi n° Q 23-12.847 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 24 OCTOBRE 2024 La société Mouchet-Bury, société par actions simplifiée, dont le siège est Adresse 1, a formé le pourvoi n° Q...

France | 24/10/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 04 juillet 2024, 32400369

...SCP Duhamel, SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 4 juillet 2024 Rejet Mme TEILLER, président Arrêt n° 369 F-D Pourvoi n° E 23-12.217 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUILLET 2024 La société Seventim, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 7, a formé le pourvoi n° E 23-12.217 contre...

France | 04/07/2024 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 2, 16 mai 2024, 22400388

...SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 2 LM COUR DE CASSATION _ Audience publique du 16 mai 2024 Cassation partielle Mme MARTINEL, président Arrêt n° 388 F-D Pourvoi n° N 22-24.801 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 MAI 2024 La société Juansa, société civile immobilière, dont le siège est Adresse 4, a formé le pourvoi n° N 22-24.801 contre l'arrêt...

France | 16/05/2024 | Chambre civile 2

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 02 mai 2024, 12400207

...SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION _ Audience publique du 2 mai 2024 Cassation Mme CHAMPALAUNE, président Arrêt n° 207 F-D Pourvoi n° N 22-14.175 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 2 MAI 2024 M. V M, domicilié Adresse 2, a formé le pourvoi n° N 22-14.175 contre l'arrêt rendu le 25 janvier 2022 par la cour d'appel...

France | 02/05/2024 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 11 mai 2023, 21-18526

...SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 1 CF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 11 mai 2023 Cassation Mme AUROY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 314 F-D Pourvoi n° W 21-18.526 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 11 MAI 2023 M. K J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° W 21-18.526 contre l'arrêt rendu le 18 janvier 2021 par la cour d'appel de Rennes 6e...

France | 11/05/2023 | Chambre civile 1

France | France, Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 mai 2023, 21-85460

...SAS Buk Lament-Robillot, SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, a rendu l'arrêt suivant : N° A 21-85.460 F-D N° 00535 ECF 10 MAI 2023 CASSATION PARTIELLE M. BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 10 MAI 2023 M. X Y et le centre hospitalier de Lavaur, partie civile, ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, chambre correctionnelle, en date du 8 juillet 2021, qui, pour harcèlements moral et...

France | 10/05/2023 | Chambre criminelle

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 janvier 2022, 20-16842

...SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. FB COUR DE CASSATION _ Audience publique du 12 janvier 2022 Rejet M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 8 F-D Pourvoi n° V 20-16.842 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 12 JANVIER 2022 La société Mary-Laure Gastaud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est Adresse 1, a form...

France | 12/01/2022 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 06 mai 2021, 19-24846 et suivant

...SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 JL COUR DE CASSATION _ Audience publique du 6 mai 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 383 F-D Pourvois n° Z 19-24.846 R 19-25.298 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 MAI 2021 M. B H, domicilié Adresse 1, a formé les pourvois n° Z 19-24.846 et R 19-25.298 contre un arrêt rendu le 10...

France | 06/05/2021 | Chambre civile 3

France | France, Cour de cassation, Chambre commerciale, 05 mai 2021, 19-18207 et suivant

...SCP Le Bret-Desaché, SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : COMM. CH.B COUR DE CASSATION _ Audience publique du 5 mai 2021 Cassation M. RÉMERY, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 377 F-D Pourvois n° G 19-18.207 J 19-19.473 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 5 MAI 2021 I - M. H J, domicilié Adresse 1, a formé le pourvoi n° G 19-18.207 contre un...

France | 05/05/2021 | Chambre commerciale

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 avril 2021, 20-13649

PROPRIETE - Construction sur le terrain d'autrui - Travaux de construction autorisés par le propriétaire - Bonne foi - Définition - Portée... ...SCP Richard, SCP Waquet, Farge et Hazan...LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : CIV. 3 MF COUR DE CASSATION _ Audience publique du 15 avril 2021 Rejet M. CHAUVIN, président Arrêt n° 382 FS-P Pourvoi n° Z 20-13.649 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 15 AVRIL 2021 M. M P, domicili...

France | 15/04/2021 | Chambre civile 3
 
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