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| France, Cour d'appel de Paris, Ct0208, 14 décembre 2007, 05/21360
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section B ARRET DU 14 DECEMBRE 2007 no , 6 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 05/21360 Décision déférée à la Cour : Jugement du 07 Octobre 2005 -Tribunal de Commerce de PARIS 20ème ch. - RG no 02/85686 APPELANTE S.A.S. CIMENTS CALCIA agissant en la personne de ses représentants légaux Rue des Technodes 78930 GUERVILLE CEDEX représentée par la SCP PETIT LESENECHAL, avoués à la Cour assistée de Me FLEURY, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0201, 14 décembre 2007, 06/00693
... DECISION Cour d'appel de Paris 2007-10-05 PARIS ...Grosses délivrées RÉPUBLIQUE FRANÇAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 05 OCTOBRE 2007 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00693 NOUS, Thierry PERROT, Conseiller, à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Gilles DUPONT, Greffier aux débats et Geneviève LEAU, greffier au prononcé de l'ordonnance. Vu le recours formé par : LA SELARL SQUADRA...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0164, 14 décembre 2007, 06/00858
...Cour d'appel de Paris...4ème Chambre - Section B Numéro d'inscription au répertoire général : 06/00858 Décision déférée à la Cour : Jugement du 13 Décembre 2005 -Tribunal de Grande Instance de BOBIGNY - RG no 01/08180 APPELANTES La S.A. EPSON FRANCEreprésentée par son Président du Conseil D'Administrationdont le siège social est 148/150, rue Victor Hugo92300 LEVALLOIS PERRET représentée par la SCP VERDUN - SEVENO, avoués à la Cour,assistée de Maître Sandrine PETOIN, avocat au Barreau de Paris, plaidant pour Maître Franck BERTHAULT, avocat. C234. La Société SEIKO EPSON CORPORATION société de droit...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 14 décembre 2007, 06/07242
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 14 DECEMBRE 2007 no07/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07242 Décision déférée à la Cour : Jugement du 22 Mars 2006 -Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 03/08125 APPELANT Monsieur Claude X... demeurant ... 75015 PARIS représenté par la SCP BERNABE - CHARDIN - CHEVILLER, avoués à la Cour assisté de Me Ingrid Y..., avocat au barreau de PARIS, toque : D1424, collaboratrice de Me AZOULAY Z...
| France, Cour d'appel de Paris, 14 décembre 2007, 06/12966
...France, Cour d'appel de Paris, 14 décembre 2007, 06/12966...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 14 DECEMBRE 2007 no 304 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/12966 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 22 Mai 2006 par la 1ère Chambre/3ème Section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/03902 APPELANTS - Monsieur Yves X... demeurant ... 72200 LA FLECHE - S.A. LA MEDICALE DE FRANCE ayant son siège 50 - ... 75015 PARIS...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0203, 14 décembre 2007, 06/7362
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 25ème Chambre - Section A ARRÊT DU 14 DÉCEMBRE 2007 no , 4 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/07362 Décision déférée à la Cour : Jugement du 14 Mars 2006 -Tribunal de Commerce de PARIS - RG no 2004091223 APPELANTE SA EPARGNE ACTUELLE agissant poursuites et diligences en la personne de son directeur général et tous représentants légaux ... 75009 PARIS représentée par la SCP ROBLIN - CHAIX DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0302, 14 décembre 2007, 07/01808
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 15ème Chambre - Section B ARRET DU 14 DECEMBRE 2007 no 07/ , pages Numéro d'inscription au répertoire général : 07/01808 Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 Janvier 2007 -Tribunal de Grande Instance de CRETEIL - RG no 05/12629 APPELANTE S.C.I. LABADIE CRETEIL prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège Chemin de Lamouret 64300 ORTHEZ représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Me Lydia LECLAIR, avocat au...
| France, Cour d'appel de Paris, Ct0014, 14 décembre 2007, 304
...Cour d'appel de Paris...Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section B ARRET DU 14 DECEMBRE 2007 no 304 , 8 pages Numéro d'inscription au répertoire général : 06/12966 Décision déférée à la Cour : Jugement rendu le 22 Mai 2006 par la 1ère Chambre/3ème Section du Tribunal de Grande Instance de PARIS - RG no 05/03902 APPELANTS - Monsieur Yves X... demeurant ... 72200 LA FLECHE - S.A. LA MEDICALE DE FRANCE ayant son siège 50 - ... 75015 PARIS représentés par Maître Louis-Charles HUYGHE, avoué à la...
