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25/06/2008 | FRANCE | N°07-16780

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 juin 2008, 07-16780


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2008, Me Jacoupy, avocat à cette cour, a déclaré au nom des consorts Y... se désister purement et simplement du pourvoi formé par eux contre une décision rendue par la cour d'appel de Rennes le 24 avril 2007 au profit de la SCP Dolley ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte aux consorts Y... de leur désistement de pourvoi ;

Condamne les consorts Y... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civil

e, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 7 avril 2008, Me Jacoupy, avocat à cette cour, a déclaré au nom des consorts Y... se désister purement et simplement du pourvoi formé par eux contre une décision rendue par la cour d'appel de Rennes le 24 avril 2007 au profit de la SCP Dolley ;

PAR CES MOTIFS :

Donne acte aux consorts Y... de leur désistement de pourvoi ;

Condamne les consorts Y... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-cinq juin deux mille huit.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 07-16780
Date de la décision : 25/06/2008
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Rennes, 24 avril 2007


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 25 jui. 2008, pourvoi n°07-16780


Composition du Tribunal
Président : M. Bargue (président)
Avocat(s) : Me Jacoupy, SCP Boré et Salve de Bruneton

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2008:07.16780
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