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06/02/2008 | FRANCE | N°07-14386

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 06 février 2008, 07-14386


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2007 la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette cour, a déclaré se désister du pourvoi qu'il avait formé au nom de Mme Catherine X..., épouse Y... contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Dijon le 11 janvier 2007 dans un litige l'opposant à M. José Y... ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à Mme Catherine X... de son désistement de pourvoi ;
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Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 13 décembre 2007 la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat à cette cour, a déclaré se désister du pourvoi qu'il avait formé au nom de Mme Catherine X..., épouse Y... contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de Dijon le 11 janvier 2007 dans un litige l'opposant à M. José Y... ;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à Mme Catherine X... de son désistement de pourvoi ;

Condamne Mme X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du six février deux mille huit.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 07-14386
Date de la décision : 06/02/2008
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel de Dijon, 11 janvier 2007


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 06 fév. 2008, pourvoi n°07-14386


Composition du Tribunal
Président : M. Bargue (président)
Avocat(s) : SCP Célice, Blancpain et Soltner, SCP de Chaisemartin et Courjon

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2008:07.14386
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