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09/01/2008 | FRANCE | N°06-20880

France | France, Cour de cassation, Chambre civile 1, 09 janvier 2008, 06-20880


LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2007, la SCP Nicolas Boullez, avocat à cette Cour, a déclaré se désister du pourvoi qu'il avait formé au nom de Mme Josiane X..., divorcée Y... contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Agen, le 12 octobre 2006, dans un litige l'opposant à M. Daniel
Y...
;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à Mme X... de son désistement de pourvoi ;

Condamne Mme

X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ; ...

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :

Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 29 octobre 2007, la SCP Nicolas Boullez, avocat à cette Cour, a déclaré se désister du pourvoi qu'il avait formé au nom de Mme Josiane X..., divorcée Y... contre l'arrêt rendu par la cour d'appel d'Agen, le 12 octobre 2006, dans un litige l'opposant à M. Daniel
Y...
;

Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ;

PAR CES MOTIFS :

DONNE ACTE à Mme X... de son désistement de pourvoi ;

Condamne Mme X... aux dépens ;

Vu l'article 700 du nouveau code de procédure civile, rejette les demandes ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf janvier deux mille huit.


Synthèse
Formation : Chambre civile 1
Numéro d'arrêt : 06-20880
Date de la décision : 09/01/2008
Sens de l'arrêt : Désistement
Type d'affaire : Civile

Références :

Décision attaquée : Cour d'appel d'Agen, 12 octobre 2006


Publications
Proposition de citation : Cass. Civ. 1re, 09 jan. 2008, pourvoi n°06-20880


Composition du Tribunal
Président : M. Bargue (président)
Avocat(s) : Me de Nervo, SCP Boullez

Origine de la décision
Date de l'import : 15/09/2022
Fonds documentaire ?: Legifrance
Identifiant ECLI : ECLI:FR:CCASS:2008:06.20880
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