Recherche de (formation:Cour d'appel d'Agen OR tribunal:Cour d'appel d'Agen) date_arret:2006-10-12 dans la jurisprudence francophone
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0062, 12 octobre 2006, JURITEXT000006951581
...Cour d'appel d'agen...DU 12 Octobre 2006 - F.C./S.BA Daniel X... C/ Josiane Y... divorcée X... RG N : 05/01956 - A R R E T No 984/06 Prononcé à l'audience publique du douze octobre deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Monsieur Daniel X... né le 28 juillet 1948 à BORDEAUX CAUDERAN 33200 de nationalité française demeurant 9 Rue Abel Boyé 47200 MARMANDE représenté par la SCP TESTON - LLAMAS, avoués assisté de Me Sonia JOCK, avocat APPELANT d'un jugement du Juge aux Affaires Familiales du...
| France, Cour d'appel d'agen, Ct0068, 12 octobre 2006, JURITEXT000006951584
...Cour d'appel d'agen...DU 12 Octobre 2006 - F.C./S.BA Josiane X... divorcée Y... C/ Daniel Y... RG N : 06/00234 - A R R E T No 986/06 Prononcé à l'audience publique du douze octobre deux mille six, par Bernard BOUTIE, Président de Chambre, assisté d'Isabelle LECLERCQ, Greffier LA COUR D'APPEL D'AGEN, 1ère Chambre dans l'affaire, ENTRE : Madame Josiane X... divorcée Y... née le 15 mai 1948 à BORDEAUX 33000 de nationalité française demeurant 6 et 4 rue Lespinasse 47200 MARMANDE représentée par Me Jean-Michel BURG, avoué assistée de Me Philippe REULET, avocat APPELANTE d'un jugement du Juge aux Affaires...
