Vu la requête, enregistrée le 29 novembre 2010, présentée pour M. Jean-Claude A, demeurant ..., par Me Stevenin ; M. A demande à la Cour :
1°) d'annuler l'ordonnance n° 0804911 du 29 septembre 2010 par laquelle le président de la 8ième chambre du Tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 mars 2008 par lequel le maire de Clamart a accordé un permis de construire à M. et Mme B pour la surélévation de leur maison d'habitation ;
2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ;
Il soutient que la demande était recevable dès lors que la lettre de notification à la commune a été envoyée dans le cadre réglementaire de quinze jours ; que la notification du recours aux bénéficiaires du permis de construire a été régulière nonobstant l'absence de mention en pièce jointe du recours ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de l'urbanisme ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 9 février 2012 :
- le rapport de Mme Agier-Cabanes, premier conseiller,
- les conclusions de Mme Kermorgant, rapporteur public,
- et les observations de Me Dahchy, substituant Me Guillot, pour la commune de Clamart, et de Me Couronne, substituant Me Sauzin, pour M. et Mme B ;
Sur le désistement :
Considérant que le désistement de M. A est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte ;
Sur l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative :
Considérant qu'il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de M. A le versement, d'une part à la commune de Clamart, et d'autre part à M. et Mme B, d'une somme de 1 000 euros sur le fondement de ces dispositions ;
DECIDE
Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête de M. A.
Article 2 : M. A versera, d'une part, à la commune de Clamart, et, d'autre part, à M. et Mme B une somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
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N° 10VE03837 2
