Vu la requête, enregistrée le 20 octobre 2009, présentée pour M. Masallah X, demeurant ..., par Me Lemée, avocat au barreau de la Roche-sur-Yon ; M. Masallah X demande à la Cour :
1°) d'annuler le jugement n° 09-3526 du 23 septembre 2009 par lequel le Tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 12 mai 2009 du préfet de la Vendée portant refus de titre de séjour et obligation de quitter le territoire français ;
2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, ledit arrêté ;
3°) d'enjoindre au préfet de la Vendée de lui délivrer un titre de séjour dans le délai de quinze jours à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, sous astreinte de 15 euros par jour de retard ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu la décision du bureau d'aide juridictionnelle, près le Tribunal de grande instance de Nantes, en date du 27 avril 2010, admettant M. X au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 6 mai 2010 :
- le rapport de M. Millet, président-assesseur ;
- et les conclusions de M. Geffray, rapporteur public ;
Considérant que, postérieurement à l'introduction de la requête, l'arrêté contesté du préfet de la Vendée du 12 mai 2009 a été abrogé par un arrêté du même préfet du 11 décembre 2009 ; que, par suite, la requête de M. X est devenue sans objet ; qu'il n'y a plus lieu d'y statuer ;
DÉCIDE :
Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur les conclusions de la requête de M. X.
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. Masallah X et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Copie en sera adressée au préfet de la Vendée.
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N° 09NT02417 2
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