Vu la requête, enregistrée le 24 décembre 2008, présentée pour M. Ali X, demeurant ..., par Me Ozer, avocat au barreau de Paris ; M. X demande à la Cour :
1°) d'annuler l'ordonnance n° 08-2326 en date du 24 octobre 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 2008 du préfet d'Eure-et-Loir rejetant sa demande de rectification de son état civil sur son titre de séjour ;
2°) d'annuler ladite décision ;
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Vu les autres pièces du dossier ;
Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ;
Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 4 septembre 2009 :
- le rapport de Mme Michel, rapporteur ;
- et les conclusions de M. Villain, rapporteur public ;
Considérant que M. X, ressortissant turc, interjette appel de l'ordonnance en date du 24 octobre 2008 par laquelle le vice-président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision du 5 juin 2008 du préfet d'Eure-et-Loir rejetant sa demande de rectification de son état civil sur son titre de séjour ;
Considérant que, par une lettre en date du 28 mai 2008, M. X a demandé au préfet d'Eure-et-Loir de rectifier son état civil sur sa carte de résident ; que, par la lettre du 5 juin 2008, le préfet s'est borné à inviter M. X à prendre contact préalablement avec l'institution judiciaire ; qu'ainsi, cette lettre ne présente pas le caractère d'une décision faisant grief au requérant et ne peut par elle-même faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir ;
Considérant qu'il résulte de ce qui précède que M. X n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par l'ordonnance attaquée, le vice-président du Tribunal administratif d'Orléans a rejeté sa demande ;
DÉCIDE :
Article 1er : La requête de M. X est rejetée.
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à M. Ali X et au ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire.
Une copie sera adressée au préfet d'Eure-et-Loir.
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N° 08NT03440
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