Vu la requête enregistrée le 15 octobre 2013 sous le n° 13MA04002, présentée pour la commune de Boujan-sur-Libron, représentée par son maire en exercice, par la Selarl cabinet d'avocat Valette-Berthelsen ; la commune de Boujan-sur-Libron demande à la Cour :
1°) d'ordonner, sur le fondement de R. 811-16 du code de justice administrative, qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 1103334 du 19 septembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Montpellier l'a condamnée à payer à la SCI Les Pyramides la somme de 37 339,80 euros au titre de la restitution d'une contribution versée pour la réalisation du réseau d'évacuation des eaux usées du lotissement La Crouzette ;
2°) de condamner la SCI Les Pyramides à lui verser la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ;
Vu le jugement dont le sursis à exécution est demandé ;
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Vu le code de justice administrative ;
Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
Après avoir entendu au cours de l'audience publique du 17 mars 2014 :
-le rapport de M. Boucher, président de chambre ;
-les conclusions de M. Roux, rapporteur public ;
-les observations de MeA..., pour la SCI Les Pyramides ;
1. Considérant que le désistement de la commune de Boujan-sur-Libron est pur et simple ; que rien ne s'oppose à ce qu'il soit donné acte de ce désistement d'instance ;
2. Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu, en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative, de mettre à la charge de la commune de Boujan-sur-Libron une somme de 1 000 euros au titre des frais exposés par la SCI Les Pyramides et non compris dans les dépens ;
D E C I D E :
Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête n° 13MA04002 de la commune de Boujan-sur-Libron.
Article 2 : La commune de Boujan-sur-Libron versera à la SCI Les Pyramides une somme de 1 000 (mille) euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Article 3 : Le présent arrêt sera notifié à la commune de Boujan-sur-Libron et à la SCI Les Pyramides.
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N° 13MA04002
