La Jurisprudences de France | Cour administrative d'appel concernant tribunal:Cour administrative d'appel de Marseille

68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 19 juin 2025, 23MA02849...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... A... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la délibération du 24 février 2022 par laquelle le conseil municipal de Tourves a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune et la décision implicite rejetant son recours gracieux, subsidiairement...

60-02-05 Responsabilité de la puissance publique. - Responsabilité en raison des différentes activités des services publics. - Services de... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 19 juin 2025, 23MA03112...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Le Mas des Oliviers et la société à responsabilité limitée SARL Synthèse ont demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner la métropole Nice Côte d'Azur à leur verser la somme totale de 906 225,28 euros au titre des...

...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 19 juin 2025, 23MA03171...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Cabris a rejeté sa demande tendant à l'abrogation partielle de la délibération du 20 septembre 2017 par laquelle le conseil municipal de Cabris a approuvé la modification n° 3 de son plan local d'urbanisme en tant qu'elle maintient le classement en zone N de la parcelle cadastrée section C n° 1995...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 19 juin 2025, 23MA03184...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... B... et Mme D... E... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler, d'une part, l'arrêté du 10 janvier 2020 par lequel le maire de Briançon a délivré à M. F... A... un permis de construire quatre garages sur un terrain cadastré section AT n° 960, situé rue Saint-Roch et...

...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 19 juin 2025, 24MA00175...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... D... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite du 25 janvier 2021 par laquelle le maire d'Hyères-les-Palmiers a refusé de retirer l'arrêté du 12 septembre 2018 par lequel il a délivré à M. C... E... un permis de construire portant sur la surélévation et l'aménagement d'une maison existante sur une parcelle cadastrée section HB n° 0008, située 1840 route de la Madrague sur le...

... suppression. Il résulte du rapport établi par un expert auprès de la cour administrative d'appel de Marseille...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. F... E... et Mme D... E... ont demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 21 avril 2020 par lequel le maire de la commune de Menton a accordé à la société civile immobilière Les Jardins de l'Annonciade le permis de construire modificatif n° 00608315H001M02 en vue de diverses modifications et la création d'un ascenseur et de parkings sur un terrain cadastré section BE n° 8...

68-01-01-02-02-005 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 19 juin 2025, 24MA00273...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société La Tuilerie a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Tourves a rejeté sa demande tendant à l'abrogation de la délibération du 24 février 2022 par laquelle le conseil municipal de Tourves a approuvé le...

49-04-03 Police. - Police générale. - Sécurité publique. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 19 juin 2025, 24MA00300...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière SCI Lauryne a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la décision du 9 avril 2021 par laquelle le maire de Vence a enjoint à la société Enedis de procéder à une coupure définitive, à l'enlèvement du compteur et au refus définitif de tout raccordement sur sa parcelle cadastrée section G n° 1070, sise 1900 chemin...

54-01-07 Procédure. - Introduction de l'instance. - Délais. 68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. -... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 19 juin 2025, 24MA00302...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Slime a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 8 août 2019 par lequel le maire de la commune de Marseille l'a mise en demeure de cesser immédiatement les travaux sur le terrain situé 94 boulevard Bellevue à Marseille 13011 à l'exception...

68-03-025-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. ... ...France, Cour administrative d'appel de MARSEILLE, 1ère chambre, 19 juin 2025, 24MA00718...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le préfet des Bouches-du-Rhône a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 19 juin 2020 par lequel le maire de la commune de Ceyreste a accordé à la société par actions simplifiée SAS Camping de Ceyreste un permis d'aménager portant sur l'extension d'un camping...