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| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 21MA00578
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... D..., M. L... D..., Mme M... D..., Mme O... F... veuve D..., M. E... G..., Mme K... N... épouse G... et la SCI Aurore 2008, représentés par Me Aonzo ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 6 octobre 2017 par lequel le maire de Montgenèvre a délivré à M. J... I... et à Mme H... B... un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle avec garage sur une parcelle cadastrée section A n° 1233, sise rue du Rochas...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 21MA00837
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B..., M. G... B..., Mme H... B..., Mme J... D... veuve B..., M. C... E..., Mme F... I... épouse E... et la SCI Aurore 2008, représentés par Me Aonzo ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 1er avril 2019 par lequel le maire de Montgenèvre a délivré à la SCI Mountain Works un permis de construire pour l'édification d'une maison individuelle avec garage sur une parcelle cadastrée section A 1233 sise rue du Rochas sur le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 21MA01079
68-04-045-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Autorisations d`utilisation des sols diverses. - Régimes de déclaration préalable. -... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 21 mars 2018 par lequel le maire de Marseille ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée le 30 janvier 2018 par M. D... A... portant sur le changement de menuiseries d'une ouverture sur un immeuble situé au 102, rue Breteuil à Marseille 13006, sur une parcelle cadastrée section C 100. Par un...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 21MA01764
68-02-04-02 Urbanisme et aménagement du territoire. - Procédures d'intervention foncière. - Lotissements. - Autorisation de lotir. ... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... A... et M. C... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 9 août 2018 par lequel le maire de Marseille a refusé de leur délivrer un permis d'aménager. Par un jugement n° 1901097 du 11 mars 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 10 mai 2021 et le 4 mars 2022, M...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 21MA02685
68-03-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Contentieux de la responsabilité voir : Responsabilité de la... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... C... et M. B... C... ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de Marseille à leur verser la somme globale de 25 500 euros en réparation des préjudices qu'ils estiment avoir subis en raison de l'illégalité du permis de construire délivré le 8 avril 2008 à M. A.... Par un jugement n° 1810819 du 10 mai 2021, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 22MA00529
68-06-04 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. - RÈGLES DE PROCÉDURE CONTENTIEUSE SPÉCIALES. - POUVOIRS DU JUGE. - SURSIS À STATUER EN VUE... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. K... et Mme S... C..., M. G... et Mme E... H..., Mme Y... Z..., M. A... W... et Mme O... I..., M. P... et Mme AA... B..., M. L... et Mme Q... T..., M. N... X... et M. U... V... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 novembre 2019 par lequel le maire de Rocbaron a délivré un permis d'aménager à la société civile immobilière SCI Gamajac en...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 22MA00595
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques CAPRE 06 a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a accordé un permis de construire à la Société du Nouveau MIN d'Azur en vue de la construction du nouveau marché d'intérêt national MIN sur un terrain situé au lieudit La Baronne sur le territoire de la commune de La Gaude. Par un jugement n° 2101424 du 15 décembre 2021, le...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 22MA00604
68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Collectif associatif 06 pour des réalisations écologiques CAPRE 06 a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 11 janvier 2021 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a accordé un permis de construire à la société civile immobilière SCI Paolo en vue de la construction du programme immobilier d'accompagnement PIA du nouveau marché d'intérêt national MIN d'Azur, sur un terrain situé au lieudit La Baronne sur le territoire de la commune...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 22MA01647
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler la délibération du 17 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Mandelieu-la-Napoule a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme communal. Par un jugement n° 1900668 du 6 avril 2022, le tribunal administratif de Nice, d'une part, a annulé cette délibération " en tant qu'elle classe en zone N ... la partie de...
| France, Cour administrative d'appel de Marseille, 1ère chambre, 06 juillet 2023, 22MA02218
68-01-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans locaux... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée L'Immobilière Groupe Casino et la société anonyme Mercialys ont demandé au tribunal administratif de Nice, dans l'instance n° 1902826, d'annuler la délibération du 17 décembre 2018 par laquelle le conseil municipal de Mandelieu-la-Napoule a approuvé la révision générale du plan local d'urbanisme de la commune, ainsi que la décision rejetant leur recours gracieux...
