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§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 29 décembre 2020, 17MA05070

...M. ROUX... 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2016 par lequel le maire de Junas a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification de deux bâtiments agricoles ainsi que d'un bassin de rétention des eaux pluviales. Par un jugement n° 1600966 du 31 octobre 2017, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 29 décembre 2020, 17MA05071

...M. ROUX... 68-03-025-02-01-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Octroi du permis. Permis tacite. Existence ou absence d'un permis tacite. Absence. 68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Refus du permis. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 26 août 2015 par lequel le maire de Junas a refusé de lui délivrer un permis de construire relatif à l'extension et à la restructuration du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 18 décembre 2020, 18MA00500

...M. ROUX... 36-12-03-01 Fonctionnaires et agents publics. Agents contractuels et temporaires. Fin du contrat. Licenciement. 36-13-01 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'annulation. 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. 54-04-02 Procédure. Instruction. Moyens d'investigation. ...Vu la procédure suivante : Par un arrêt n° 18MA00500 du 29 septembre 2020, la cour administrative d'appel de Marseille, statuant sur l'appel formé par Mme F... E... à l'encontre du jugement n° 1600818 du...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 18 décembre 2020, 18MA04557

...M. ROUX... 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 16 avril 2018 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales lui a fait obligation de quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par le jugement n° 1802075 du 20 juin 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 18 décembre 2020, 18MA04652

...M. ROUX... 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 2 août 2018 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai de départ volontaire et a fixé le pays de destination. Par le jugement n° 1806363 du 13 septembre 2018, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 18 décembre 2020, 18MA04944

...M. ROUX... 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E... D... a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 26 juin 2018 par lequel le préfet de l'Aude a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par le jugement n° 1803671 du 22 octobre 2018, le tribunal administratif de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 18 décembre 2020, 18MA04959

...M. ROUX... 335-03-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. Règles de procédure contentieuse spéciales. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. B... C... a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 2 février 2018 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et a fixé le pays de destination. Par le jugement n° 1802228 du 29 octobre 2018, le tribunal administratif...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 18 décembre 2020, 18MA04963

...M. ROUX... 36-13-03 Fonctionnaires et agents publics. Contentieux de la fonction publique. Contentieux de l'indemnité. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la société Orange à lui verser la somme totale de 132 121 euros en réparation des différents préjudices qu'elle estime avoir subis au cours de sa carrière en raison des fautes commises par son employeur. Par un jugement n° 1610087 du 15 octobre 2018, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 18 décembre 2020, 18MA05002

...M. ROUX... 68-03-025-01 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Nature de la décision. Sursis à statuer. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... E... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du 8 mars 2016 par lequel le maire de la commune de Puyvert a opposé un sursis à statuer à sa demande de permis de construire, ensemble la décision du 23 juin 2016 du maire de rejet de son recours gracieux tendant au retrait de cet arrêté et d'enjoindre au maire de réexaminer sa demande de permis de construire sous condition de...

§ France, Cour administrative d'appel de Marseille, 9ème chambre, 18 décembre 2020, 18MA05139

...M. ROUX... 36-03-03 Fonctionnaires et agents publics. Entrée en service. Nominations. ...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. H... I... et M. F... D... ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler d'une part, la délibération du 26 octobre 2016 par laquelle le conseil municipal de la commune d'Avignon a créé l'emploi de responsable du pôle muséal, directeur du musée Calvet et d'autre part, la décision nommant Mme B... dans l'emploi de responsable du pôle muséal, directrice du musée Calvet. Par jugement n° 1603979 du 9 octobre 2018, le tribunal...

 
Interview de JP Jean secrétaire général de l’AHJUCAF dans « Le Monde du droit » sur l’accès à la jurisprudence francophone.


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