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68-024-06 Urbanisme et aménagement du territoire. - Contributions des constructeurs aux dépenses d'équipement public. - Participation dans le... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les sociétés en nom collectif Monachetto 07-07 et Grima 7-05 ont demandé au tribunal administratif de Nice de condamner la commune de Beausoleil à leur verser la somme globale de 527 648,46 euros, assortie des intérêts au taux légal majoré de cinq points, ou subsidiairement au taux légal non majoré, ainsi que de la capitalisation des intérêts. Par un jugement n° 1700598 du 10 août 2020, le...

68-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. ... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... et Mme E... B... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 14 septembre 2017 par lequel le maire de Roumoules a refusé de délivrer à M. C... un permis de construire pour l'extension d'une maison individuelle. Par un jugement n° 1801768 du 17 septembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 18 novembre 2020, M. C... et Mme B...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI Senana a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 5 juillet 2017 par lequel le maire de la commune de Nice a refusé de lui accorder un permis d'aménager en vue de la reconstruction à l'identique d'une maison démolie située chemin du Conteo à Nice. Par un jugement n° 1800091 du 3 février 2021, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête. Procédure devant la Cour : Par une...

68-01-01-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Plans d'aménagement et d'urbanisme. - Plans d`occupation des sols POS et plans... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... B..., M. F... B... et Mme C... A... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler, à titre principal, la délibération en date du 2 octobre 2019 par laquelle la commune de Barjols a approuvé la révision de son plan local d'urbanisme et à titre subsidiaire, la délibération en date du 2 octobre 2019 en tant qu'elle a grevé leur terrain de l'emplacement réservé ER n° 1 au profit de...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée AEI Promotion a demandé au tribunal administratif de Nice d'annuler l'arrêté du 22 mai 2019 par lequel le maire de Valbonne a refusé de lui délivrer un permis de construire, valant permis de démolir, en vue de l'édification d'un ensemble immobilier comportant trente-neuf logements sur un terrain situé route d'Opio. Par un jugement n° 1903629 du 9 novembre 2021, le tribunal...

335-01-03 Étrangers. - Séjour des étrangers. - Refus de séjour. ... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Par un jugement n° 2102440 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2022, M. D... A... B..., représenté par Me Decaux, demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement du 24 mai...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. 68-03-03-01-05... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D... et M. B... A... ont demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 18 janvier 2018 par lequel le maire de Montagnac-Montpezat a refusé de leur délivrer un permis de construire, ensemble la décision du 18 avril 2018 par laquelle le maire a rejeté leur recours gracieux. Par un jugement n° 1804970 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté leur...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... C... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 27 novembre 2017 par lequel le maire d'Ensuès-la-Redonne a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'édification d'une maison individuelle sur un terrain situé chemin du Pebraïre, ainsi que la décision implicite de rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1804034 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif...

68-03-025-03 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Refus du permis. ... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2018 par lequel le maire d'Eourres a refusé de lui délivrer un permis de construire, ainsi que la décision du 24 avril 2018 portant rejet de son recours gracieux. Par un jugement n° 1804846 du 17 décembre 2020, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête...

68-03-025-02-01-02-01 Urbanisme et aménagement du territoire. - Permis de construire. - Nature de la décision. - Octroi du permis. - Permis... ...M. ROUX...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A... B... a demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de Bormes-les-Mimosas a rejeté sa demande tendant à la délivrance d'un certificat de permis de construire tacite. Mme B... a également demandé au tribunal administratif de Toulon d'annuler l'arrêté du 23 août 2017 par lequel le maire de Bormes-les-Mimosas a refusé de lui délivrer un...