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68-03-05-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Contrôle des travaux. Interruption des travaux. 68-04-045... ...CABINET D'AVOCAT VALETTE-BERTHELSEN ; CABINET D'AVOCAT VALETTE-BERTHELSEN ; CABINET D'AVOCAT...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile Alpanga a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 8 avril 2013 par lequel le maire de Saint-Palais-sur-Mer s'est opposé à la déclaration préalable qu'elle avait déposée le 12 février 2013, ensemble la décision du 13 juin 2013 rejetant son...

68-03-02-02-01 URBANISME ET AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE. PERMIS DE CONSTRUIRE. PROCÉDURE D'ATTRIBUTION. INSTRUCTION DE LA DEMANDE. DÉLAI... ...SELARL VALETTE-BERTHELSEN ; SELARL VALETTE-BERTHELSEN ; VALETTE - BERTHELSEN - CABINET D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 14 mars 2013, présentée pour la commune de Castries, représentée par son maire en exercice, par la Selarl d'avocats Valette-Berthelsen ; La commune de Castries demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1003917 et n° 1003921 du 20 décembre 2012 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé les décisions de son...

68-06-01-04 Urbanisme et aménagement du territoire. Règles de procédure contentieuse spéciales. Introduction de l'instance. Obligation de... ...VALETTE - BERTHELSEN - CABINET D'AVOCATS...Vu la requête enregistrée le 10 janvier 2014, présentée par le préfet du Gard ; le préfet expose qu'il fait appel du jugement du 8 novembre 2013 par lequel le tribunal administratif de Nîmes a rejeté son déféré tendant à l'annulation d'un permis de construire délivré par le maire de la commune de Junas à M. D...par arrêté du 3 mai 2012 ; qu'il assortit cet appel d'une demande de suspension et demande à la Cour de...

54-03-06 Procédure. Procédures de référé autres que celles instituées par la loi du 30 juin 2000. 54-05-04-01 Procédure. Incidents.... ...VALETTE - BERTHELSEN - CABINET D'AVOCATS...Vu la requête enregistrée le 15 octobre 2013 sous le n° 13MA04002, présentée pour la commune de Boujan-sur-Libron, représentée par son maire en exercice, par la Selarl cabinet d'avocat Valette-Berthelsen ; la commune de Boujan-sur-Libron demande à la Cour : 1° d'ordonner, sur le fondement de R. 811-16 du code de justice administrative, qu'il soit sursis à l'exécution du jugement n° 1103334 du 19 septembre 2013 par...

39-05-02-01 Marchés et contrats administratifs. Exécution financière du contrat. Règlement des marchés. Décompte général et définitif. ... ...VALETTE - BERTHELSEN - CABINET D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée le 13 juillet 2011 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 11MA02705, présentée pour le syndicat intercommunal à vocation unique " La Farigoule ", représenté par son président en exercice, dont le siège est 177 rue de la Guesse à Castries 34160, par Me C...; Le syndicat intercommunal à vocation unique " La Farigoule " demande à la cour : 1° d'annuler le...

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...VALETTE - BERTHELSEN - CABINET D'AVOCATS ; VALETTE - BERTHELSEN - CABINET D'AVOCATS ; SCP D...Vu la requête, enregistrée le 9 mars 2011, sous le n° 11MA00969 présentée pour la COMMUNE DE SAINT THIBERY, représentée par son maire, par la SELARL Valette - Berthelsen - cabinet d'avocats ; la commune de Saint Thibery demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0903650 du 27 janvier 2011 par lequel le tribunal...

68-03-03-02-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de... ...SCP D'AVOCATS CGCB et ASSOCIES ; VALETTE - BERTHELSEN - CABINET D'AVOCATS ; SCP D'AVOCATS CGCB et...Vu la requête, enregistrée greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 25 mars 2011, sous le n° 11MA01226, présentée pour le GROUPEMENT FONCIER AGRICOLE GFA DELMAS, dont le siège est situé 16 rue du Hameau à Florensac 34510, par la SCP d'Avocats SCP d'Avocats Coulombier-Gras-Crétin-Becquevort-Rosier-Soland et Associés ; le GFA Delmas...

19-01-05-02-03-01 Contributions et taxes. Généralités. Recouvrement. Paiement de l'impôt. Questions diverses. 19-08 Contributions et taxes.... ...VALETTE - BERTHELSEN - CABINET D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 11 mai 2010, régularisée par courrier le 17 mai 2010, présentée pour Mme A...B..., demeurant..., par Me E...-F... du cabinet d'avocats E...-F... ; Mme B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°0802116 du 26 février 2010 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation des dispositions de l'arrêté de la commune...

68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...VALETTE - BERTHELSEN - CABINET D'AVOCATS...Vu, la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA01358, le 6 avril 2011, présentée pour la SCI du Pont de Lunel, dont le siège est situé 2032 avenue du Vidourle, RN 113, à Lunel 34400, par la SCP Valette - Berthelsen - cabinet d'avocats ; la SCI du Pont de Lunel demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905174 du 24 février 2011 par lequel le tribunal...

68-03-03-02 Urbanisme et aménagement du territoire. Permis de construire. Légalité interne du permis de construire. Légalité au regard de la... ...VALETTE - BERTHELSEN - CABINET D'AVOCATS...Vu la requête, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, sous le n° 11MA01367, le 6 avril 2011, présentée pour la SCI du Pont de Lunel, dont le siège est situé 2032 avenue du Vidourle, RN 113, à Lunel 34400, par la SCP Valette - Berthelsen - cabinet d'avocats ; la SCI du Pont de Lunel demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0905175 du 24 février 2011 par lequel le tribunal...