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335-01 Étrangers. Séjour des étrangers. ... ...SECONDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D... A... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2019 par lequel le préfet de la Haute-Corse a, notamment, refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours en fixant le pays de destination et l'a astreint à se présenter les lundis, mercredis et vendredis aux services de gendarmerie de son lieu de résidence. Par un jugement n° 1900181 du 16 mai 2019, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SECONDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A... B... a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2019 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination. Par un jugement n° 1900176 du 18 avril 2019, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 17 mai 2019, et régularisée le 7 juin 2019, M. B..., représenté par...

335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et reconduite à la frontière. ... ...SECONDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. C... A... B... a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 17 janvier 2019 du préfet de la Haute-Corse rejetant sa demande de titre de séjour, l'obligeant à quitter le territoire français dans un délai de trente jours et fixant le pays de renvoi. Par un jugement n° 1900229 du 16 mai 2019, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 2 août 2019...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SECONDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...B...A...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 18 novembre 2014 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de l'admettre au séjour et l'a obligé de quitter le territoire français dans le délai de trente jours. Par un jugement n° 1500029 du 16 avril 2015, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2015, M. B...A..., représenté par Me C..., demande à la Cour : 1...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SECONDI...Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...A...B...a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 3 juin 2014 lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour et lui a fait obligation de quitter le territoire français. Par un jugement n° 1400642 du 20 novembre 2014, le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande. Procédure contentieuse devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2014, M. A...B..., représenté par MeC..., demande à la Cour...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SECONDI...Vu la requête, enregistrée par télécopie le 29 octobre 2013 et régularisée par courrier le 30 octobre suivant, présentée pour M. B...C..., demeurant..., par Me A... ; M. C...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1300362 en date du 14 août 2013 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 22 mars 2013 par lequel le préfet de la Haute-Corse a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SECONDI...Vu la requête, enregistrée le 22 juin 2012, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me C... ; M. B... demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1200162 du 24 mai 2012 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté en date du 13 janvier 2012 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler les décisions attaquées ; 3° d'enjoindre au préfet de la...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SECONDI...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2011, présentée pour M. A... B..., demeurant..., par Me D... C...; M. B...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1100568 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2011 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et lui a fixé un pays de destination...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. 335-03 Étrangers. Obligation de quitter le territoire français OQTF et... ...SECONDI...Vu la requête, enregistrée le 18 novembre 2011, présentée pour M. C... A..., demeurant..., par Me D... B...; M. A...demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n°1100566 du 13 octobre 2011 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 14 juin 2011 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et lui a fixé un pays de destination...

335-01-03 Étrangers. Séjour des étrangers. Refus de séjour. ... ...SECONDI...Vu la requête, enregistrée le 5 août 2011, présentée pour M. Lahbib A, demeurant ..., par Me Secondi ; M. A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 1100451 du 30 juin 2011 par lequel le tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 27 avril 2011 par lequel le préfet de la Haute-Corse lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet de la Haute-Corse de lui...