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Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GOTHIER dans la jurisprudence francophone

552 résultats trouvés :

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 26 janvier 2010, 05MA00862

...M. GOTHIER...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2008, présentée pour Mme Claude A demeurant ..., par Me Rampal, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700966 du tribunal administratif de Marseille en date du 6 mars 2008, qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre des métiers des Bouches-du-Rhône à lui verser une somme de 76 970,32 euros, arrêtée au 31 décembre 2006 et avec intérêts au taux légal à effet du 5 décembre 2006, au titre de sa perte de revenus depuis sa révocation survenue illégalement le 16 janvier 1995, ainsi qu'une indemnité de 15 000 euros à titre de...

France | 26/01/2010 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2ème chambre - formation à 3, 14 novembre 2006, 05MA01235

...M. GOTHIER...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2005, présentée pour Mlle Amélie X, élisant domicile ..., par Me Sivan, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501543 du 29 avril 2005 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant au versement d'une provision d'un montant de 38.112,25 euros et sa demande présentée au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2° de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à lui verser la somme de 38.112,25 euros à titre de provision et la somme de 3.000 euros...

France | 14/11/2006 | 2ème chambre - formation à 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 04 juillet 2006, 02MA00787

...M. GOTHIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 2002, présentée par Mme Claude X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la grille dévaluation remplie le 1er décembre 1997 dans le cadre de l'examen d'un examen d'aptitude EDA de classe IV-1 au sein de l'administration de La Poste ; 2° d'annuler ladite grille d'évaluation ; …………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative...

France | 04/07/2006 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 04 juillet 2006, 04MA02225

...M. GOTHIER...Vu l'arrêt en date du 22 juin 2005 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille, saisie d'une demande d'exécution de l'arrêt n°97MA05563, en date du 6 février 2001 et 27 décembre 2001, a prononcé à l'encontre de la commune de Sainte-Lucie de Tallano, à défaut pour elle de justifier de l'entière exécution de l'arrêt dont s'agit dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la présente décision, une astreinte de 100 euros par jour de retard jusqu'à la date à laquelle l'arrêt précité aura reçu exécution ; ………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...

France | 04/07/2006 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 20 juin 2006, 00MA01811

...M. GOTHIER...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2000, présentée par M. Louis X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500772 du 29 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 456.123,93 F en réparation du préjudice subi du fait de la privation du complément d'indemnité différentielle du 1er mars 1960 au 30 juin 1982 ; 2° de faire droit à sa demande ; …………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; M. X ayant été régulièrement averti du...

France | 20/06/2006 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 20 juin 2006, 01MA01711

...M. GOTHIER...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2001, présentée pour la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, dont le siège est 22, Cours Grandval B.P. 215 Ajaccio Cedex 1 20000, par la SEARL Molas et associés ; La COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900745 du 17 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé le contrat en date du 25 mai 1999 recrutant M. Y en qualité d'architecte ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Bastia ; 3° de mettre à la charge de M. X une somme de 10.000 F au titre de...

France | 20/06/2006 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 20 juin 2006, 02MA00846

...M. GOTHIER...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2002 sous le n°0200846, présentée pour M. Christian X, élisant domicile ..., par Me Alfonsi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°000517 du 14 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision fixant sa prime de service pour l'année 1999, à ce qu'il soit enjoint au centre hospitalier de procéder à son calcul sur la base d'une note de 20,25 et de lui verser le montant correspondant dans un délai de 15 jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et d'accueillir ses...

France | 20/06/2006 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 20 juin 2006, 02MA01452

...M. GOTHIER...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2002, présentée pour Mme Marie-Thérèse X, élisant domicile ..., par Me Delay ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803555 du 16 avril 2002 par lequel Tribunal administratif de Marseille a limité à 3 000 euros l'indemnisation de son préjudice ; 2° de condamner le centre de pneumologie et rééducation polyvalente de Roquefraiche à lui verser la somme de 43 295,52 euros au titre de son préjudice financier, 76 224,51 euros au titre de son préjudice moral, ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, les intérêts étant...

France | 20/06/2006 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 20 juin 2006, 02MA01617

...M. GOTHIER...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 8 août 2002, sous le n°02MA01617, la requête présentée pour l'HOPITAL LOCAL DE LODEVE, légalement représenté par son directeur en exercice, domicilié es qualité au siège de l'hôpital, 13 boulevard Pasteur, BP70, à Lodève 34702 cedex, par la SCP d'avocats Coste-Berger Pons ; L'HOPITAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 mai 2002, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé les décisions en date du 29 et 30 avril 1997 et du 17 décembre 1997, maintenant M. X en disponibilité d'office et...

France | 20/06/2006 | 2eme chambre - formation a 3

France | France, Cour administrative d'appel de Marseille, 2eme chambre - formation a 3, 20 juin 2006, 02MA01695

...M. GOTHIER...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2002, présentée pour Mme Anne marie X, élisant domicile ..., par Me Ottan ; Mme X demande à la cour 1° d'annuler le jugement n° 01-04573 du 19 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 septembre 2001 par laquelle le directeur des ressources humaines lui a refusé le bénéfice de sa titularisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre à La Poste de la titulariser sous astreinte ; 4° de mettre à la charge de La Poste une somme de 1 000...

France | 20/06/2006 | 2eme chambre - formation a 3
 
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