Recherche de dont les audiences ont été présidées par M. GOTHIER dans la jurisprudence francophone

...M. GOTHIER...Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2008, présentée pour Mme Claude A demeurant ..., par Me Rampal, avocat ; Mme A demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 0700966 du tribunal administratif de Marseille en date du 6 mars 2008, qui a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la chambre des métiers des Bouches-du-Rhône à lui verser une somme de 76 970,32 euros, arrêtée au 31 décembre 2006 et avec intérêts au taux légal à effet du 5 décembre 2006, au titre de sa perte de revenus depuis sa révocation survenue illégalement le 16 janvier 1995, ainsi qu'une indemnité de 15 000 euros à titre de...

...M. GOTHIER...Vu la requête, enregistrée le 20 mai 2005, présentée pour Mlle Amélie X, élisant domicile ..., par Me Sivan, avocat ; Mlle X demande à la cour : 1° d'annuler l'ordonnance n° 0501543 du 29 avril 2005 par laquelle le juge des référés du Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant au versement d'une provision d'un montant de 38.112,25 euros et sa demande présentée au titre de l'article L.761-1 du code de justice administrative ; 2° de condamner la chambre de commerce et d'industrie de Nice-Côte d'Azur à lui verser la somme de 38.112,25 euros à titre de provision et la somme de 3.000 euros...

...M. GOTHIER...Vu la requête, enregistrée au greffe de la Cour le 6 mai 2002, présentée par Mme Claude X, élisant domicile ... ; Mme X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement en date du 25 février 2002 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa requête tendant à l'annulation de la grille dévaluation remplie le 1er décembre 1997 dans le cadre de l'examen d'un examen d'aptitude EDA de classe IV-1 au sein de l'administration de La Poste ; 2° d'annuler ladite grille d'évaluation ; …………………………………………………………………………………….. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative...

...M. GOTHIER...Vu l'arrêt en date du 22 juin 2005 par lequel la Cour administrative d'appel de Marseille, saisie d'une demande d'exécution de l'arrêt n°97MA05563, en date du 6 février 2001 et 27 décembre 2001, a prononcé à l'encontre de la commune de Sainte-Lucie de Tallano, à défaut pour elle de justifier de l'entière exécution de l'arrêt dont s'agit dans un délai de 3 mois à compter de la notification de la présente décision, une astreinte de 100 euros par jour de retard jusqu'à la date à laquelle l'arrêt précité aura reçu exécution ; ………………………………………………………………. Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de...

...M. GOTHIER...Vu la requête, enregistrée le 10 août 2000, présentée par M. Louis X, domicilié ... ; M. X demande à la Cour : 1° d'annuler le jugement n° 9500772 du 29 mai 2000 par lequel le Tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 456.123,93 F en réparation du préjudice subi du fait de la privation du complément d'indemnité différentielle du 1er mars 1960 au 30 juin 1982 ; 2° de faire droit à sa demande ; …………………………………………………………… Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; M. X ayant été régulièrement averti du...

...M. GOTHIER...Vu la requête, enregistrée le 1er août 2001, présentée pour la COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE, dont le siège est 22, Cours Grandval B.P. 215 Ajaccio Cedex 1 20000, par la SEARL Molas et associés ; La COLLECTIVITE TERRITORIALE DE CORSE demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9900745 du 17 mai 2001 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a annulé le contrat en date du 25 mai 1999 recrutant M. Y en qualité d'architecte ; 2° de rejeter la demande présentée par M. X devant le tribunal administratif de Bastia ; 3° de mettre à la charge de M. X une somme de 10.000 F au titre de...

...M. GOTHIER...Vu la requête, enregistrée le 16 mai 2002 sous le n°0200846, présentée pour M. Christian X, élisant domicile ..., par Me Alfonsi ; M. X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n°000517 du 14 mars 2002 par lequel le Tribunal administratif de Bastia a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision fixant sa prime de service pour l'année 1999, à ce qu'il soit enjoint au centre hospitalier de procéder à son calcul sur la base d'une note de 20,25 et de lui verser le montant correspondant dans un délai de 15 jours ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision et d'accueillir ses...

...M. GOTHIER...Vu la requête, enregistrée le 25 juillet 2002, présentée pour Mme Marie-Thérèse X, élisant domicile ..., par Me Delay ; Mme X demande à la cour : 1° d'annuler le jugement n° 9803555 du 16 avril 2002 par lequel Tribunal administratif de Marseille a limité à 3 000 euros l'indemnisation de son préjudice ; 2° de condamner le centre de pneumologie et rééducation polyvalente de Roquefraiche à lui verser la somme de 43 295,52 euros au titre de son préjudice financier, 76 224,51 euros au titre de son préjudice moral, ainsi que les intérêts au taux légal à compter de la demande préalable, les intérêts étant...

...M. GOTHIER...Vu, enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 8 août 2002, sous le n°02MA01617, la requête présentée pour l'HOPITAL LOCAL DE LODEVE, légalement représenté par son directeur en exercice, domicilié es qualité au siège de l'hôpital, 13 boulevard Pasteur, BP70, à Lodève 34702 cedex, par la SCP d'avocats Coste-Berger Pons ; L'HOPITAL demande à la cour : 1° d'annuler le jugement en date du 22 mai 2002, par lequel le tribunal administratif de Montpellier a annulé les décisions en date du 29 et 30 avril 1997 et du 17 décembre 1997, maintenant M. X en disponibilité d'office et...

...M. GOTHIER...Vu la requête, enregistrée le 16 août 2002, présentée pour Mme Anne marie X, élisant domicile ..., par Me Ottan ; Mme X demande à la cour 1° d'annuler le jugement n° 01-04573 du 19 juin 2002 par lequel le Tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la décision en date du 13 septembre 2001 par laquelle le directeur des ressources humaines lui a refusé le bénéfice de sa titularisation ; 2° d'annuler, pour excès de pouvoir, ladite décision ; 3° d'enjoindre à La Poste de la titulariser sous astreinte ; 4° de mettre à la charge de La Poste une somme de 1 000...